Bonjour à tous,
Je souhaiterais savoir le justificatif juridique qui prouve le statut d’un Directeur Général sous mandat, c’est-à-dire nommé par le Conseil d’Administration et non sous contrat de travail comme un salarié lambda.
Si pour le salarié, le justificatif est l’attestation/certificat de travail alors quel est le justificatif pour le DG tout en sachant qu’il n’a pas de contrat de mandat proprement parlant, mais juste un Procès-verbal issu de la réunion du CA.
Dans l’attente de votre retour,
Merci.
