Bonjour.
Est-ce que le nouveau Code de travail est déjà en vigueur (déjà promulgué et inscrit dans le journal officiel ?)
Il s’agit de la loi numéro 2024-014 portant Code du travail.
Merci pour votre information.
Bonjour @Francisco,
Pour le moment, la mise en vigueur de ce nouveau code est encore très attendu.
Cela sera sûrement partagé sur le forum dès sa publication.
Bien à vous 
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Bonjour,
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Merci, mais est-ce que quelqu’un a le texte de sa promulgation ?
Bonjour @Francisco ,
La Décision n°11-HCC/D3 du 08 août 2024, relative à la loi n°2024-014 portant Code du travail à Madagascar, promulgue cette dernière.
Vous pouvez la consulter.
Bine à vous. 
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Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Sommes-nous certains que la décision de la HCC vaut promulgation de la loi ?
Bien à vous.
JM
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Bonjour @Jean-Michel,
Dans la presse, il y est indiqué que cette loi a été promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel. A partir du moment où cela a été fait, la loi est applicable et est donc entré en vigueur.
Bien à vous. 
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