En fait, le nouveau mode calcul de l’IRSA est déjà appliqué sur son fiche.
Donc si je déduit l’indemnité de licenciement du salaire brut… (irsa=2000ar).
Mais dans la fiche (irsa=18500ar selon le nouveau mode de calcul) parce qu’il a mis Salaire Brut=indemnité de congé+indemnité de préavis+indemnité de licenciement.
Merci beaucoup @Fabiola.
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Bonjour, pouvez vous me. conseiller svp. Donc voilà, depuis juillet 2020 on nous a mis en chômage technique (juste une dizaine d’employés, la société à continuer de tourner) on est maintenant en fevrier 2021 et je recontact l’entreprise, sans suite. À noter que lorsqu’on nous a mis en chômage technique aucune note ni papier visé par le ministère n’a circulé. Nous avons été juste informé par le Rh que nous étions sélectionnés parmis les employés qui vont partir en chômage technique. Aussi, je sais pas cela compte mais je tiens à preciser que j’etais enceinte lorsqu’on m’a mis en chômage.
Bonjour @Sandra ,
Pour mieux vous orienter j’aimerai vous posez quelques question svp:
1- N’avez vous vraiment aucun document même un mail oú la société vous met en chomage technique?
2- Comment vous les avez recontacter par mail/ appel ou êtes vous passé au local?
3- vous avez combien d’années d’ancienneté dans la société? ( avant la mise en chomage)
4-vos anciennes fiches sont elles en regles Cnaps/ostie/irsa?
Merci d’avance pour vos réponses
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Bonjour à Tous,
J’ai besoin d’aide svp.
Ayant été mis en chômage technique depuis juillet 2020, on est en fevrier aucune nouvelle de l’entreprise jusqu’à ce jour.
Pourriez vous m’eclairer sur mes droits svp?ou les procédures que je devrais enclencher. Tout en sachant que :
-depuis juillet 2020 la société continue toujours son activité
_ la notification de ma mise en chômage technique a été verbale par le Rh aucune paperasse visé par le ministère n’a été circulé
_ lorsqu’on ma mise en chômage j’étais enceinte de 3 mois
_ je suis employé de l’entreprise depuis septembre 2017
_ je dispose à mon actif 71 j de congé
Merci de votre aide
Merci @fabiola pour votre retour, alors pour vous repondre
- oui je pense avoir un mail qui en parle
- je les contact par mail vu qu’il ne repondent pas aux appels
- j’ai eu 3 ans d’ancienneté en septembre 2020
4.oui j’ai une fiche de paie en regle
Bonjour @Sandra ,
Envoyer une lettre à la société avec accusé de réception demandez leur ce qu’il en est:
- soit elle édite une lettre de licenciement pour motif économique et qu’elle vous paie tout ce qu’il vous doit (indemnité de licenciement, préavis, salaire…)
- soit elle vous reprend à votre poste
Gardez bien l’accusé de cette lettre, reprenez bien les faits:
- date de début du chômage
- mail envoyé pour l’annoncer
- les relances que vous avez faites auparavant
- demande de régularisation rapide
Donner leur un délai de réponse (15 jours par exemple), au delà de celui-ci, vous dites que vous allez saisir l’inspection du travail.
Essayez d’abord avec cette méthode à l’amiable par la suite l’inspection fera son travail en cas de non retour. De toute façon vous avez toutes les pièces :mail, fiche de paie etc.
Merci bien
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Merci beaucoup. Je vais procéder ainsi et nous verons par la suite
Bonjour,je suis en chômage technique depuis fin nov,normalement je dois reprendre fin avril fin des 6mois . Si jamais la société ne veut pas me reprendre quels sont mes droits?Sachant que seuls 10 employés sur 60 ont été mis en chômages techniques doivent ils pas envoyer d autres personnes aux chômages techniques et nous reprendre .Ça fait 6 ans que je suis dans cette société. Merci d avance pour la réponse
Bonjour @Arison ,
vos droits sont:
- indemnités de licenciement
- indemnités de préavis
- indemnités de congé
Lors de la mise en chômage vous a t-on expliquer pourquoi vous avez étais choisi pour être mis en chômage technique? Normalement cela doit respecter la notion d’ancienneté et d’utilité.
Merci d’avance pour vos réponses
Bonjour,déjà merci d’avoir répondu
Non on nous a pas expliquer la raison.
Nous étions 10 dont 2 cadres(10ans d ancienneté min)mais aussi des agents (environ 2 ans d ancienneté) je sais pas sur quelle base ils nous ont sélectionnés.
Est ce possible que ils nous envoient encore pour 6 mois en chômage techniques
Merci
Vous pouvez demander une explication au niveau de la RH savoir sur quel base vous avez été sélectionné, cela servira de base pour votre réclamation.
Exemple: s’ils disent que c’est selon l’ancienneté, vous pouvez dire qu’il y a d’autre qui sont moins ancien mais qui ne sont pas mis en chômage etc (selon le cas)
Normalement ils ne doivent plus rallonger votre chômage technique.
Merci bien
Bonjour, si jamais la société ne veut plus me reprendre et qu’il me donne tous mes indemnités.
Comment calculer mes droits sur le solde de tous comptes
Merci
Bonjour,
Nous etions en chomage technique le 25 Mai 2020 et a repris le travail le 23 Novembre 2020,
Actuellement la societe veut nous mettre en chomage technique encore (reduction des employee travaillant sur le site, ) est ce qu’ils ont le droit d’envoyer les travailleurs en chomage technique 2 fois en 12 mois? mais cette fois ci la societe ne ferme pas mais c’est une chomage technique partielle vu que ce ne seront pas tout les travailleurs mais une majorite.
Esperant une reponse de votre part.
Je vous remercie d’avance.
Bonjour @Emma ,
normalement l’envoi des employés en chômage technique doit passer par une demande à l’inspection du travail avec la liste et la durée, donc si eux donnent leur aval, nous ne pouvons pas faire grand chose.
Mais demandez discrètement si les deux mises en chômage technique ont bien suivi cette procédure, si ce n’est pas le cas vous pouvez saisir l’inspection.
Merci bien
Merci beaucoup pour votre reponse si rapide Mme Fabiola,
J’ai une autre question, si la societe nous licencie en etant CDI notre droit sont
- Salaire non percu
- Preavis (selon la categorie professionnelle et la duree du travail deja effectuee)
- Indemnite de licenciement (10 jours par annee de service)
- Paiemet des conge non jouis
Pour le calcul de l’indemnite de licenciement, le taux a utiliser est il le taux journalier ou sur quelle base de calcul.
Merci.
exactement @Emma , voila tous vos droits.
Pour l’indemnité de licenciement, le calcul est comme suit:
Taux journalier= Salaire de base/24
Le montant de l’indemnité sera:
Montant indemnité= Nombre de jour * Taux journalier
Merci bien
Bonjour,
J’ai une question par rapport au chômage technique s’il vous plaît. Si je ne peux pas ou ne veux pas attendre les 6 mois de durée du chômage technique, je peux démissionner ? Et dans ce cas, je ne percevrais que mon solde de congé ? Sans préavis ni autres… ?
J’ai lu quelque part que je ne pouvais pas démissionner avant 3 mois, est-ce vrai ?
Merci d’avance.
Bonjour @Angie,
Dans l’article 13 - Paragraphe 7 du Code de travail, il est précisé que " le travailleur peut rompre le contrat (démission) sans préavis après 3 mois."
Si vous démissionnez avant les 3 mois, vous devez donc effectuer votre préavis ou payer une indemnité de préavis à votre employeur (si vous ne le faites pas).
Dans tous les cas, vous percevrez votre indemnité de congés non pris (s’ils en restent).
Merci
Merci de tout coeur,
Dernière question, je n’ai droit à aucune indemnité que ce soit durant ma période de chômage technique ?
Pas de salaires, pas d’allocations, pas de CNAPS, pas de mutuelle santé ? RIEN ?
Merci d’avance.
Bonjour @Angie ,
Durant la période de chômage technique (6 mois maximum), votre salaire est suspendu avec les avantages et indemnités constituant votre salaire.
Passé le délai de 6 mois, votre contrat est rompu et votre employeur doit payer vos droits SI le travail ne reprend pas.
Vos droits dont:
- Indemnité de licenciement
- Indemnité de préavis
- Indemnité de congés non pris ( si il en reste).
Merci
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