Je suis nouveau ici. Pour faire court, en 2018, j’ai créé mon NIF étant nouveau diplômé à l’époque et à la recherche de travail en tant que freelance. J’ai créé un NIF et un statut de prestataire avec l’impôt synthétique (IS). Ce NIF était valable jusqu’en 2019. Cependant, étant novice à l’époque et livré à moi-même, je n’ai pas obtenu de contrat pendant la validité de mon NIF, c’est-à-dire de 2018 à 2019. J’ai donc mis de côté l’idée de travailler en tant que freelance et j’ai postulé dans des entreprises locales. Depuis lors, j’ai travaillé en CDD et en CDI.
Actuellement, j’ai été contacté pour travailler en tant que développeur web pour une société basée en France. Ils me demandent de créer un nouveau NIF avec un statut de prestataire. Le comble, c’est que j’ai complètement oublié que j’avais déjà fait cela par le passé et que j’ai tout laissé de côté. Pire encore, j’ai commis une grave erreur en créant un NIF que je n’ai même pas utilisé, et surtout, je n’ai rien payé par la suite.
J’ai entendu dire que je pourrais être sévèrement sanctionné pour ne pas avoir mis fin à mon statut après l’expiration de la validité de mon NIF. À l’époque, je n’en avais aucune idée, car j’étais jeune, sans expérience et peu compétent en matière administrative. J’ai simplement suivi les conseils d’un professeur à l’université.
Maintenant, je souhaite renouveler ce NIF ou, encore mieux, en créer un nouveau, car de toute manière, l’ancien ne m’a été d’aucune utilité. J’ai besoin de vos conseils, avis, aide et de savoir où aller et que faire, car je souhaite obtenir le poste qui m’a été proposé et faire les choses correctement cette fois-ci.
Merci à tous ceux qui peuvent m’orienter et à tous ceux qui lisent cette lettre de détresse.
Même si vous n’avez pas eu d’activité pendant la période où vous avez reçu votre carte fiscale, vous auriez dû payer vos impôts qui est le minimum de perception de l’IS de 16 000 Ar au minimum.
Les sanctions
Les sanctions que vous encourez sont le paiement du minimum de perception depuis l’année 2018 jusqu’en 2022 car même si vous n’avez pas échangé votre carte fiscale, le paiement des impôts annuels ou semestriels ne s’arrêtent pas. À part cela viendront s’ajouter les amendes fiscales qui comprennent les pénalités de retard et les intérêts de retard par mois.
Somme à payer et obtention de nouvelle carte
La somme pourrait être énorme, mais si vous voulez recevoir votre nouveau travail en tant que Freelance, vous devez les régler. Après le règlement de tous vos arriérés, vous pouvez faire la demande d’une nouvelle carte NIF à jour et faire votre travail tranquillement.
Solution
Le mieux que vous puissiez faire est de se rendre auprès du centre fiscal où vous avez eu votre carte fiscale et parlez avec eux de votre situation. Comme cela, vous saurez exactement dans quoi vous vous engagez.
NB : Essayez de négocier la somme à payer si vous le pouvez.
Pour compléter @Mi_art, normalement, le fisc reviendra sur les arriérés d’impôt des 3 dernières années. Au-delà, il y a prescription. Dans votre cas, cela sera les exercices 2020, 2021 et 2022.
Et comme disait @Mi_art, malheureusement vous aurez à payer des amendes et des pénalités de retard.
Privilégiez le dialogue et la négociation avec votre centre fiscal et/ou adressez-vous directement au chef de centre.
Essayer aussi de relever auprès de votre employeur les montants de vos IRSA, car si vous travaillez dans une entreprise normalement vous payez l’IRSA !
Cela pourrait vous aider aussi lors de vos explications.
pour ne pas avoir mis fin à mon statut après l’expiration de la validité de mon NIF. À l’époque, je n’en avais aucune idée, car j’étais jeune, sans expérience et peu compétent en matière administrative. J’ai simplement suivi les conseils d’un professeur à l’université.
