Bonjour,
Je voudrais savoir quelle sont les pénalités pour ne pas avoir été immatriculé entant que freelancer et donc de ne pas avoir payé ses impôts synthétiques sur son CA pendant 4 ans ?
Merci !
Bonjour @Sahm et bienvenue dans la communauté Agoramada 
Question :
- Avez-vous été contrôlé par le fisc ou plutôt votre activité informelle a été découverte par le fisc ?
- Une activité informelle = une activité économique qui n’est pas déclarée à l’administration fiscal. L’entrepreneur n’est pas non plus immatriculé.
A vous relire.
Bonjour,
Non, je n’ai pas été contrôlé par le fisc mais je voudrais savoir quelles seraient les pénalités dans ce cas là.