Bonjour,
J’aimerai s’il vous plaît savoir si on peut licencier un chauffeur en CDD suite à un accident de voiture pendant son heure de travail. Il n’y a pas encore de règlement intérieur. Mais j’aimerais savoir par rapport à la loi, c’est comment ?
Bonjour @Behadia et bienvenue sur Agoramada.
D’après l’article 17 du code du travail à Madagascar, le contrat à durée déterminée ne peut être résilier qu’à son terme ou par consentement des deux parties, en cas de faute lourde ou laissé par la juridiction d’un tribunal compétent.
Si le chauffeur avait eu son accident en état d’ivresse, ce serait un cas de faute lourde et vous pouvez procéder au licenciement.
Si ce n’est pas le cas, vous ne pouvez pas le licencier, car cela ne fait pas partie d’une faute lourde. Vous pouvez lui donner un avertissement.
Bonjour,
Je reviens sur le sujet. Non seulement, notre directeur veut licencier le chauffeur.
Mais en plus, il veut déduire les réparations sur le STC du chauffeur.
Comment je peux lui expliquer cela ne se fait pas.
Merci par avance,
Cordialement,
Bonjour @RMH,
Pour ce qui est de la retenue sur salaire en dédommagement des réparations sur le véhicule, il n’est pas permis à l’employeur de faire cette déduction.
Vous pouvez lui montrer les articles 100 et 102 du (nouveau) Code du Travail qui précisent bien cela.
Bien à vous. 
2 « J'aime »