Peut-on licencier un salarié corrompu dans l’exercice de ses fonctions, témoigné par un tiers ( Fournisseur ou client) de la société ?
merci
Bonjour @Gregoire
La corruption est considérée comme une faute lourde au sein d’une société par conséquent l’employeur peut faire un licenciement par faute lourde. S’il y a des témoins et vous voulez faire une poursuite pour corruption, selon le code pénal malgache « Section II, al.4 - Article 177 », la corruption est passible de trois (3) années d’emprisonnement et/ou une amende de 9 000 à 90 000 Ar.
Vous pouvez consulter les textes officiels
MG_Code_Penal.pdf (1,2 Mo)
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Bonjour miart,
Merci beaucoup de votre réponse à ma question, mais pourrez vous me confirmer s’il pourrait bénéficie un préavis?
Vous pouvez rompre le contrat sans préavis seulement si la faute lourde est indiqué dans le règlement intérieur de l’entreprise si non vous devez saisir les autorités de juridiction et laisser le cas entre leur main.
C’est stipulé dans le code du travail.
Bonne lecture 