Une vingtaine de salariés ont été suspectés complices ou auteurs même de vol de marchandises. Ce vol est senti depuis des mois. Mais finalement pris en flagrant délit dont on ne connaît pas jusqu’à présent l’auteur ou les auteurs (des marchandises préparées dans des cartons prêts à sortir).
L’affaire, ester en justice et c’est encore en cours. Quelques salariés en LP, d’autres en surveillance judiciaire et un 2e procès aura lieu pour tout le monde dans quelques semaines.
L’employeur n’a plus confiance en eux quoi qu’il en soit. Et souhaite se séparer d’eux.
Quelle sera la bonne procédure engager dans un cas pareil s’il vous plaît ?
licenciement pour perte de confiance ? Avec ou sans préavis ?
suspension du contrat (motif non prévu dans le code du travail) ?
La mesure à envisager serait la suspension du contrat de travail, conformément à l’article 13, alinéa 11 du code du travail. Selon cette disposition, le contrat de travail serait suspendu pendant toute la durée de la détention préventive ou sa mise en sursis, le cas échéant.
Il est essentiel d’attendre la décision de la justice avant de prendre des mesures. Si la détention préventive se prolonge au-delà de 14 mois, vous seriez en droit de mettre fin au contrat de travail en accordant aux employés leurs droits.
Si le travailleur est acquitté avant les 14 mois, il devrait être réintégré au sein de votre équipe. En revanche, en cas de condamnation, il pourrait faire l’objet d’un licenciement, étant donné que cette disposition légale s’applique en cas de prévention.
Mais nous, employeur, on n’est plus en mesure de les retenir en poste ni au sein de la société pour perte de confiance. Le dégât est assez conséquent.
Quelle que soit la décision de la justice.
D’où notre demande de conseil.
On veut vraiment se séparer d’eux sans attendre. Et nous avons pensé au licenciement avec préavis pour perte de confiance.
À mon avis, le motif perte de confiance repose sur une appréciation subjective de la part de l’employeur, même si elle repose sur des faits objectifs.
Le mieux est de préciser la raison pour laquelle l’employeur veut rompre le contrat et d’attendre les résultats du deuxième procès.
Si les motifs que l’employeur a en possession sont parmi les fautes lourdes stipulées dans le règlement intérieur de votre entreprise ou société, la rupture de contrat peut intervenir donc sans préavis.
Normalement, dans ce cas, la procédure à suivre a été très bien expliquée par @Mi_art et par @Liva_H. Vous pouvez aussi demander conseil directement à l’inspection du travail, ceci afin de protéger vos futures décisions envers ces employés.
