Bonjour,
J’aimerais savoir quels sont les documents nécessaires à obtenir suite à l’acquisition du plan topographique de mon terrain, afin de procéder à son bornage et à son titrage ?
Cordialement,
Bonjour @DenisSambava
Après avoir obtenu le plan topographique de votre terrain, il y a plusieurs documents que vous devez obtenir pour que votre terrain soit titré et borné :
Certificat de bornage
Ce document est établi par un géomètre-expert et atteste des limites et des dimensions exactes de votre terrain, il est essentiel pour délimiter précisément votre propriété.
Titre de propriété
Ce titre prouve votre droit de propriété sur le terrain. Il doit être délivré par le service chargé de la gestion foncière de votre région.
Acte de vente
Si vous avez acheté le terrain, vous devez obtenir un acte de vente notarié qui prouve la transaction.
Certificat d’urbanisme
Ce document est délivré par la mairie et indique les règles d’urbanisme applicables à votre terrain. Il est nécessaire pour obtenir les autorisations de construire.
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Le Service des Domaines de Sambava m’a informé qu’une fois le plan topographique obtenu, il était nécessaire de procéder à la reconnaissance du terrain.
Un représentant du Service des Domaines de Sambava m’a indiqué que le coût de la reconnaissance du terrain est de 500 000 ariary. Est-ce le tarif habituellement appliqué à tous pour l’obtention de ce document ?
Le prix de ce document varie-t-il en fonction de la superficie du terrain ou de son emplacement ?
Les coûts liés à la reconnaissance du terrain peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que la superficie du terrain, son emplacement, les besoins spécifiques du client, etc. Et le service des domaines est la seule autorité compétente pour délimiter le tarif correspondant à l’obtention des documents suite à la reconnaissance de terrain.