Loi ou décret sur la pension de retraite à Madagascar

Droit du travail
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Bonjour,

Existe-t-il des textes officiels qui traitent de la pension de retraite à Madagascar, tels qu’un décret ou des lois que l’on pourrait consulter ?

Merci.

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Bonjour @Elie_Andria,

  • Pour le secteur privé, les pensions de retraite sont gérées par la CNAPS. Les textes régissant ces pensions sont mentionnés dans le Code de Prévoyance Sociale que vous pouvez télécharger sur leur site internet.
  • Pour le secteur public, les pensions de retraite sont régies par 2 décrets :
    • Décret 62-144 du 21 mars 1962 portant règlement et organisation de la Caisse de retraite civile et militaire (CRCM).
    • Décret 61-642 du 29 novembre 1961 portant création et règlement de la Caisse de prévoyance et de retraite des agents non-fonctionnaire de l’état (CPR).

Vous pouvez consulter et télécharger ces 2 décrets en suivant le lien suivant :

Merci :slightly_smiling_face:

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Merci beaucoup pour votre réponse :grin: