LRAR - Licenciement faute lourde

[Mandimby]

Bonjour

Suite à un licenciement prévu pour vol, l’agent concerné ne s’est plus présenté au bureau et une enquête à son encontre est en cours.

Pouvez-vous me guider sur la procédure de Lettre recommandée avec Accusé de Réception ?

Merci d’avance pour vos retours.

[Fano.Tovotiana]

Bonjour @Mandimby,

Voici la procédure que vous pouvez acter :

@Fabiola

Pour toujours respecter son « droit », préparez son STC avec ses indemnités de congés payés et son certificat de travail (non, il n’y a pas d’indemnité de licenciement ni de préavis.), en gros tous les éléments listés dans l’article 22 du code du travail.

Procédez à l’envoi d’une lettre de licenciement pour faute lourde avec accusé de réception à la dernière adresse connue.

Ensuite, vous avisez l’inspection du travail, comme quoi vous avez envoyé la lettre de licenciement et que le STC est prêt, mais que l’employé ne s’est pas présenté.

Pour respecter la loi du travail, il vaut mieux faire toutes les procédures et c’est après au niveau des poursuites/plaintes que vous allez réclamer les indemnités pour les préjudices, car cela va relever du pénal.

Merci bien .

[Mandimby]

Merci à vous.

Pour la lettre recommandée : on envoie au niveau de la poste donc et comment je reçois mon accusé de réception ?

[Fano.Tovotiana]

Oui vous envoyez au niveau de la Poste.
C’est la Poste qui vous enverra l’accusé de réception.

[Mandimby]

Je vous remercie pour le retour.

[Fano.Tovotiana]

Ravi d’avoir pu vous aider.