Bonjour,
Il est indiqué dans le nouveau code du travail que le mandat des délégués du personnel est de trois (03) ans.
Est-ce que c’est applicable aux délégués du personnel élus en 2023 ?
Merci.
Bonjour @Land ,
Le nouveau code du travail n’était valable qu’en Août 2024, donc, les élections avant sa mise en vigueur demeurent tels qu’elles étaient.
Cependant, je vous conseille de vous rapprochez de l’Inspection du travail pour avoir des explications claires et plus précises.
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Bonjour, merci de votre réponse.
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