Mise en conformité administrative et fiscale d'une pharmacie

Bonjour à tous,

Je sollicite votre aide, s’il vous plaît.

Un ami nous a demandé d’effectuer la prochaine déclaration fiscale de sa pharmacie et de l’aider à se mettre en règle sur tous les plans : administratif, juridique, RH, etc. Jusqu’à présent, la société n’a effectué aucune déclaration à la Cnaps ni à l’Osie, n’a pas établi de fiches de paie pour les salariés, n’a pas de contrats de travail, n’a pas effectué de déclaration d’IRSA, ne tient pas de comptabilité, seulement une carte fiscale à jour. Jusqu’à présent, un consultant s’occupait de sa déclaration, car le propriétaire n’a pas de compétences dans ce domaine.

Ma question est donc : par où commencer ? Que devons-nous faire concrètement ? Quelles sont les étapes à suivre ?

Note : La pharmacie n’est pas située à Tanà.

Merci d’avance pour votre aide et bonne fin de journée.

Bonjour @Nando,

:flushed:
Voici quelques étapes, à titre indicatif, pour procéder à la régularisation de cette pharmacie

Pour les organismes sociaux

  • Immatriculation de la pharmacie à la CNaps et à l’Osie ( si ça n’a pas encore été fait).
  • Avis d’embauchage (Cnaps et Osie) de tous les employés.

Pour le fisc

Déclaration IRSA de tous les salaires antérieurs + Paiement de pénalités pour non déclaration.

Quoi qu’il en soit, si vous faites la déclaration fiscale (IR ou IS ?), le fisc vous fera payer ces pénalités.

En interne ( RH, Administratif etc)

  • Rédaction des contrats de travail.
  • Établissement des fiches de paie.
  • Tenue de la comptabilité : elle dépend du régime fiscal et du CA de la pharmacie.

Pour plus de visibilité, il est impératif que vous vous renseignez sur ce qu’a fait exactement le consultant.

Voilà « en gros » les priorités et le plus urgent à faire pour la régularisation de cette pharmacie.

Bon courage ! :slightly_smiling_face:

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Bonjour,

Un grand merci pour votre aide.
Je vais me renseigner sur tout ça et essayer d’avoir une discussion avec le consultant.

Excellente journée. :wink:

@Nando

Je vous en prie. :slightly_smiling_face:

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Bonjour à tous,

Je reviens vers vous sur ce sujet.

Suite à un souci du côté du propriétaire, on ne reprend ce cas que maintenant :smirk:

Je résume un peu la situation, une personne a :

  • 2 sociétés (une pharmacie + un hôtel) inscrites dans une seule carte fiscale
  • elle est soumise à l’IR
  • IR 2023 à déclarer et aucune tenue de comptabilité pour les 2 sociétés depuis janvier 2023 jusqu’à ce jour
  • 2023 : zéro gestion RH et Admin, pas d’embauche légal des employés ni fiche de paie, donc pas d’IRSA déclaré également.

Alors, aujourd’hui, le propriétaire souhaite changer tout ça :blush:
Pour le côté RH, on s’est occupé des embauches (contrats, Osie, Cnaps)
Mais pour la fiscalité, j’ai des questions :

  • comment procéder à la déclaration de l’IR ? Quels documents on va présenter alors pour les 2 sociétés ?
  • et quid des IRSA de 2023 ? (sans fiches de paie)

Sinon, pour maintenant, le proprio veut engager une personne qui va s’occuper de la paie des employés et de la fiscalité :

  • il fait un CA d’à peu près 500millions d’ariary (2 sociétés)
  • quelles sont les obligations compta pour lui ? Doit-il engager un comptable qui travaillera au quotidien ? Et quelles seraient concrètement les tâches à assisgner à ce dernier ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.
Excellente journée :blush:

Bonjour @Nando,

Voici les étapes suivant ce qu’indique @Jma plus haut :

POUR LE FISC

Pour l’année 2023, nous aurons comme texte en vigueur le CDI 2023. D’après votre CA en question, vous auriez été obligé de tenir une comptabilité d’exercice.

Vous devez déclarer les états financiers pour la société aux deux établissements au complet et réunir les documents nécessaires pour cette comptabilité. Un cabinet comptable pourrait réussir ce redressement dans les temps :saluting_face: pour éviter une pénalité sur l’IR. Rapprochez-vous d’un cabinet, ils ont les équipes pour, et possiblement ils auront l’habitude avec le fisc.

Comme dit plus haut, le fisc vous montrera votre situation fiscale à régulariser. D’après ce CA encore, rejoignez vite votre Service Régional des Entreprises ou si possible, voyez votre situation en ligne sur e-hetra ou hetraonline.
Il se peut que vous ayez des enregistrements à effectuer, des paiements d’acomptes provisionnels en suspens et enfin les pénalités de non déclaration d’IRSA et très probablement de la TVA à déclarer.

Comment avez-vous effectué la paie l’année dernière ?
Si les salaires de l’année dernière ont été sur une base fixe pour chaque salarié, alors ça sera plus simple à déclarer.

COMPTABILITÉ

Les obligations comptables sont aussi bien pour 2023 et 2024 la tenue d’une comptabilité d’exercice régulière. Cela sera un avantage pour ce propriétaire car il pourra voir la situation réelle de ses 2 établissements en temps voulu.

Il peut engager un comptable qui travaillera au quotidien, mais la charge du rattrapage de 2023 pourrait être trop importante pour une seule personne.

Tandis qu’un cabinet comptable peut avoir une tarification qui plaira au propriétaire.
Un cabinet peut :

  • Gérer la paie et l’administration comme la déclaration sociale et au niveau des OSIE
  • Gérer la comptabilité régulière, et vous fournir une expertise et conseils, vous donner également des outils de surveillance de la situation réelle de l’entreprise ( tableau de bord)
  • Gérer la fiscalité et la veille au niveau des réglementations également

Voilà mon avis sur le sujet, j’espère que cela peut aider.

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Un grand merci pour votre réponse.
Je vais exposer tout ça avec le proprio.

@Nando @Fano.Tovotiana,

Il n’ y a qu’ 1 seule société car les 2 activités ( la pharmacie et l’ hôtellerie) sont inscrites sur une seule carte fiscale, donc 1 seule immatriculation.

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Oui, par deux sociétés je voulais dire à la fois pharmacie et hôtel mais au sein d’une même entité fiscale.
J’ai rectifié ma réponse en utilisant le terme établissement cette fois.

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