Bonjour,
- Peut-on modifier la clauses substantielles d’un contrat de travail pour motif économique? si c’est oui
- Quel serais la procédure ?
- Et si, en cas de refus d’un salarié sur les novations proposées ?
- Que dit le texte sur ce cas ?
Merci.
Bonjour @Gregoire,
La réponse est non. L’article 11 du Code du Travail stipule que les clauses substantielles d’un contrat de travail ne peuvent être en aucun cas modifiées en des dispositions moins favorables.
Le salarié peut refuser et sera dans son plein droit.
Ci-joint un article au sein du forum qui pourrait vous aiguiller.
2 « J'aime »