Mutation d'une coopérative en ONG

Gestion d'entreprise
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Bonjour à tous,

Nous souhaitons changer notre coopérative en ONG et nous aimerions connaitre les démarches à suivre svp.

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Bonjour @Mi_ckaëlla et bienvenue sur Agoramada,

Pour mieux comprendre votre situation, pourriez-vous me fournir des détails supplémentaires sur votre activité ?

La coopérative dont vous parlez est-elle à but lucratif ou à but non lucratif ?

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Bonjour @Liva_H et merci

Nous disposons d’un terrain en province que nous avons aménagé pour donner des formations basique sur l’agriculture et l’élevage aux paysans qui habitent les alentours. Il s’agit d’une coopérative agricole a but non lucratif.

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Bonjour @Mi_ckaëlla

Merci pour votre retour,

Pour transformer votre coopérative en ONG, voici les étapes et conditions nécessaires :

  • La décision de mutation doit être prise lors de l’Assemblée Générale de la coopérative ou de l’association ;
  • Vous devez avoir la volonté et les capacités de vous conformer aux exigences législatives et réglementaires d’une ONG ;
  • Votre coopérative ou association doit avoir existé pendant au moins 2 ans ;
  • Suivez les procédures jusqu’à l’immatriculation.

Voici les 2 grandes étapes successives jusqu’à l’immatriculation de votre ONG :

Première étape : Déclaration d’existence

Vous devez vous rendre au Bureau d’Immatriculation de la région où votre ONG a son siège social.

Trois exemplaires de la déclaration doivent être déposés, et vous recevez en retour un récépissé constatant cette déclaration.

Deuxième étape : Demande d’agrément

La demande d’agrément est cruciale pour officialiser la création et le statut civil de votre ONG.

Les fondateurs de l’ONG doivent soumettre une demande au Bureau d’Immatriculation de la région où le siège social est établi.

Les documents requis pour cette demande sont les suivants :

  • Faire une demande écrite adressée au Représentant de l’État de la région ;
  • Et avoir une copie dactylographiée des statuts de l’ONG ;
  • Une fiche de renseignements indiquant les noms des fondateurs et des principaux responsables de l’ONG ;
  • Une documentation détaillée sur le programme d’activités et les ressources dont dispose l’ONG ;
  • Le récépissé de déclaration d’existence de l’ONG.
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