Non remboursement des frais d'hôpitaux par la Cnaps

Bonjour à tous et à toutes,
Voici une situation, en fait ma femme est affiliée à la Cnaps et le mois de juillet, elle a accouché de notre premier enfant. Face à cela, nous devons donc obtenir un remboursement des frais de séjour à l’hôpital lors de l’accouchement. Nous avons procédé aux procédures en envoyant à la Cnaps les factures originales et les différentes paperasses pour le processus de remboursement.

Hier, un agent m’a envoyé un e-mail que nous sommes pris en charge par le BSA et que ma femme n’a pas droit aux remboursements de la Cnaps. Je note que je suis affilié à la mutuelle de santé BSA ARO et ma famille a droit aussi.

Ma question est donc, est-ce logique que la Cnaps ne paie pas le remboursement des frais d’hospitalisation de ma femme ? Or le contrat avec la mutuelle est de 80% - 20%, donc nous avons payé une somme d’argent de notre poche (+ de 20% car il y a plusieurs prestations qui ne sont pas gérées par BSA).

Merci d’avance pour votre confirmation.

Bonjour @herinalas

D’après la CNaPS, si vous êtes pris en charge par une autre mutuelle, vous ne bénéficierez plus de remboursement auprès de leur service.

Lorsque vous avez deux mutuelles, votre dossier ne sera lié qu’à la mutuelle que vous avez choisie comme principale. Le dossier ne peut pas être rattaché à deux ou plusieurs mutuelles en même temps.
Donc, la CNaPS ne peut pas faire un double remboursement.

Merci bien. :slight_smile: