Normes concernant les avances de salaire : conseils nécessaires

Bonjour,

Quelles sont les normes concernant les avances de salaire ? Je n’ai pas trouvé l’information dans le code du travail ou ailleurs. Une aide familiale à temps partiel demande une avance de salaire qui représente 90% de son salaire annuel, qu’elle rembourserait en 10 mois ! Elle subviendra à ses besoins avec le salaire offert par son second employeur à temps partiel.

Je veux lui proposer une avance de salaire qui représente 10% de son salaire annuel, remboursable en 3 mois et renouvelable. Suis-je trop stricte ? Je trouve sa demande très risquée… Est-ce qu’il y a des normes ?

Merci pour vos conseils.

Bonjour,

Je comprends vos préoccupations concernant la demande d’avance de salaire de votre aide familiale. C’est une situation complexe et il est important de trouver un équilibre qui protège à la fois vos intérêts et ceux de votre employée.

Les normes concernant les avances de salaire peuvent varier selon les juridictions et les contrats de travail. Cependant, il y a généralement peu de régulations spécifiques concernant les avances de salaire, en particulier pour les employés à domicile. Voici quelques éléments généraux à prendre en compte :

  1. Consentement Mutuel : Toute avance de salaire doit être convenue par les deux parties. Il peut être utile de mettre cet accord par écrit, en détaillant le montant de l’avance, les modalités de remboursement, et toute autre condition pertinente.
  2. Raisonnable et Équitable : L’avance doit être raisonnable et équitable pour les deux parties. Une avance représentant 90% du salaire annuel, comme demandée, semble effectivement risquée et inhabituelle. Votre proposition de 10% remboursable en 3 mois semble plus raisonnable.
  3. Conformité avec les Lois Locales : Bien qu’il n’y ait peut-être pas de régulations spécifiques pour les avances de salaire, il est toujours bon de consulter un avocat ou un expert en droit du travail local pour s’assurer que l’accord est conforme aux lois applicables dans votre juridiction.
  4. Considérations Pratiques : Réfléchissez aux raisons de la demande d’avance et à la capacité de votre employée à rembourser. Une avance trop importante pourrait la mettre dans une situation financière difficile si elle ne peut pas rembourser comme prévu.
  5. Documentation : Assurez-vous de documenter l’accord par écrit et de le conserver dans les dossiers de l’employé. Cela protège les deux parties en cas de désaccord ultérieur.

En résumé, votre proposition semble plus raisonnable et moins risquée que la demande initiale de l’employée. Cependant, il peut être utile de discuter de la situation avec elle pour comprendre ses besoins et trouver une solution qui fonctionne pour vous deux. Si vous avez des doutes supplémentaires, il peut être judicieux de consulter un professionnel du droit du travail dans votre juridiction.

Merci beaucoup pour votre réponse.
Bien cordialement,

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Bonjour,

Pour mon cas, j’ai demandé une avance de 50 % de mon salaire et mon employeur dit que le maximum selon les textes c’est 33 %, est-ce que vous pourrez m’envoyer un texte légal qui pourrait justifier cela svp ?

Merci par avance,

Bonjour @RMH,

Il n’y a pas de textes légaux spécifiques sur le pourcentage maximum d’avance à accorder à un salarié.

Par contre, il peut être réglementé par une convention collective, un accord d’établissement ou spécifié dans le contrat de travail.

Vous pouvez aussi demander à votre employeur de quel texte s’agit-il ! :slightly_smiling_face:

Merci @Jma

Je me suis mal exprimé. Ce n’est pas le montant maximum à accorder mais plutôt le montant maximum qu’il peut déduire sur mon salaire en tant qu’avance.

Je ne sais pas mais il y a une nuance quelque part.

@RMH

Je parlais de pourcentage maximum d’avance sur le salaire et non du montant. Quoique qu’il en soit, la réponse que j’ai mentionné plus haut est toujours valable.:slightly_smiling_face:

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Bonjour @Jma,

Bien reçu la réponse, mais tout cela prend du temps la mise en place. En attendant on a un réel besoin d’avance sur salaire. qu’est-ce que je dois faire ?

Merci par avance,
Cordialement,

Bonjour @RMH,

Malheureusement comme il n’y a pas de réglementation sur les avances, ça sera au bon vouloir de l’employeur.

Continuez à négocier avec lui et insistez sur le fait que vous en avez vraiment besoin.

Vous avez aussi la possibilité de lui demander une avance spéciale.

Bien à vous. :slightly_smiling_face: