Numérotation des factures pour un nouveau projet en cours d'exercice

Bonjour à tous,

J’aimerais savoir s’il est possible de créer une nouvelle série de numérotation pour les factures d’un projet spécifique. Nous avons déjà un ordre chronologique pour nos factures de vente habituelles, mais en cours d’exercice, nous avons démarré un projet de construction.

Ce projet sera facturé par avancement, et nous souhaiterions que ses factures aient une numérotation distincte.

Est-ce faisable et conforme aux obligations fiscales à Madagascar ? Ou bien sommes-nous obligés d’utiliser la même séquence de numéros pour toutes les factures ?

Merci pour vos conseils !

Bonjour @Nirina24,

Malheureusement, vous devez respecter la séquence de numérotation des factures.

Ci-dessous, vous trouverez en extrait l’article IV-21 du Code de Procédure Fiscale ou CPF qui précise bien cela.

Bien à vous. :slightly_smiling_face:

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