Je souhaiterais obtenir des éclaircissements sur la considération de l’assurance santé en tant qu’entité de santé susceptible de remplacer OMIT. Conformément à la législation en vigueur, cette substitution est-elle juridiquement admissible ?
La législation oblige les employeurs à s’affilier à un service de médecine du travail agréé par l’état comme l’OSTIE, l’AMIT, l’OMIT ou Funhece (cf décret ci-dessous). Après, libre à lui, avec l’accord des employés, de souscrire à une assurance santé ou à une autre forme de protection médicale.
Merci
Décret n° 2011- 631 organisant la médecine d’ entreprise.
Ma société n’employait jusqu’à présent que des salariés à Antananarivo, le choix de l’OSTIE était donc logique pour moi.
Maintenant, je vais avoir également des salariés en province un peu partout à Madagascar, et j’aimerais savoir s’il existe un organisme équivalent à l’OSTIE mais qui couvre l’ensemble du territoire national ?