Bonjour,
J’aimerai savoir si dans le cas où une entreprise affilie ses salariés à une assurance ou à un autre établissement de santé et dont les paiements sont dus après réception des factures de prises en charges peuvent passer outre le prélèvement automatique sur salaire du montant des charges salariales correspondant à l’OSTIE/OMIT.
Merci.
Bonjour @RH_Hasina,
Voici une réponse dans le forum avec un décret pour appui à celle-ci.
Merci bien pour votre retour.
Donc, selon ma lecture et ma compréhension, si l’ensemble des employés adhère à une autre forme de protection médicale, l’obligation de l’employeur à affilier ses salariés à un service de médecine du travail agréé par l’état n’a plus sa raison d’être
Les employeurs sont dans l’obligation d’affilier leurs employés à un organisme sanitaire d’entreprise, exemple l’OSTIE dans le décret.
La retenue sur le salaire brut de 1% des employés et la charge patronale de 5% du salaire brut à l’organisme sont obligatoires.
Puis, l’assurance dans ce cas choisi par les employés s’agira d’un avantage en nature si payé par l’employeur. Mais elle ne vaut pas service de médecine de travail.
Salama Fano.Toavina,
Merci pour le retour, donc la mention « elle ne vaut pas » veut-elle dire « ne peut se substituer à ».
Dans ce cas, les retenues sont toujours applicables aux employés et les charges patronales également même si aucun employé ne fait recours à l’organisme sanitaire d’entreprise.
Merci.
Effectivement, l’assurance ne peut se substituer à la médecine d’entreprise.
Deuxièmement, oui, les retenues sont toujours applicables même si aucun employé se rend à l’OSTIE par exemple.
Ravi d’avoir pu échanger avec vous 
Merci infiniment. 