Bonjour,
Je souhaiterais vous poser une question : une entreprise a acheté un véhicule en juillet de l’année N et le paiement est réparti sur 10 mois, et cela concerne l’année prochaine N+1. Le bien est déjà livré le jour de la facture.
Est-ce que la déclaration TVA doit être effectuée au mois de l’acquisition ou selon le paiement effectué chaque mois ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour @Rojominosoa,
L’exigibilité de la TVA est à la réception de la facture et acquisition du bien.
Ce n’est pas en fonction des paiements mensuels.
Cela signifie que même si le paiement est échelonné sur 10 mois, la TVA est due dès la réception du véhicule et doit être déclarée avant le 15 du mois suivant l’acquisition.
Bien à vous 
Bonjour,
Merci beaucoup, c’est très clair.
Bien à vous.