Bonjour,
Je voudrais savoir s’il vous plaît si on peut mettre en chômage technique une personne en congé maladie ?
Merci.
Bonjour @Lia
Pour commencer, le chômage technique peut se faire si l’entreprise connaît une baisse de ses activités, de ses matières premières ,de sa production ou bien de son activité en dessous de l’heure légal de travail. Donc le chômage technique ne dépend pas du travailleur mais de l’Entreprise.
Par conséquent, une personne en congé maladie ne peut pas être mis en chômage technique tout de suite.
L’ entreprise peut faire une suspension du contrat de travail de l’employé d’une durée de 6 mois. Passez ce délai l’entreprise peut rompre le contrat de travail et passer au chômage technique mais doit payer tous les droits du travailleur avec le préavis inclus.
Vous pouvez consulter ce texte officiel :
Mada - Code du travail.pdf (203,6 Ko)
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