Bonjour,
Quelle est la durée de validité d’un jugement, s’il vous plaît ?
Voici le cas : Une maîtresse a été reconnue coupable d’adultère devant le juge, et celui-ci l’a condamnée à 2 mois d’emprisonnement ferme, plus une amende d’1 million d’ariary. Le juge a également ordonné que l’épouse reprenne les clés de la maison conjugale et perçoive tous les loyers dans les locaux, car les époux ont des biens immobiliers en commun en location. Cela s’est produit en 2016.
Cependant, ni la maîtresse ni les locataires n’ont respecté ce jugement. La maîtresse vit toujours dans la maison conjugale avec le mari et perçoit tous les loyers, laissant l’épouse sans rien, comme une sans-abri. En 2023, l’épouse décide de saisir à nouveau le tribunal, car le jugement rendu en 2016 n’a toujours pas été appliqué. Le tribunal ouvre un nouveau dossier, une nouvelle audience, et ignore le jugement de 2016. Est-ce normal ?