Plafond de cotisation CNaPS

Bonsoir,

Qui aurait la note officielle montrant la base des cotisations CNaPS s’il vous plaît ? Je sais bien que normalement c’est 238 800 x 8, c’est-à-dire SME x 8.

Rien n’est encore sorti sur le site CNaPS.

Merci bien.

Bonsoir @Mmh,

Dans le Code de Prévoyance Sociale de la CNaPS, l’article 37, alinéa 2, mentionne le plafonnement des rémunérations servant de base au calcul des cotisations (extrait ci-dessous).

Donc il n’y aura pas forcément de note officielle sur leur site.

Merci :slightly_smiling_face:

Bonjour,

Merci à vous.

Concernant la note de la CNAPS.

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