Bonjour,
Est-ce qu’une société de droit malgache gérée par un étranger peut conclure un contrat de bail emphytéotique ? Ou est-ce que la société elle-même, en tant que personne morale, pourrait également conclure ce contrat ?
Merci et bonne journée.
Bonjour,
Est-ce qu’une société de droit malgache gérée par un étranger peut conclure un contrat de bail emphytéotique ? Ou est-ce que la société elle-même, en tant que personne morale, pourrait également conclure ce contrat ?
Merci et bonne journée.