Preavis d'un salarie en cas d'un transfert

Droit du travail
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Bonjour à tous

J’aimerais vous demander le cas suivant.

Un salarié d’une Société A et transféré à la Société B d’un même Groupe, pour un nouveau poste.

Société A :

  • Début : 01/01/24
  • date d’entrée dans le Groupe : 01/01/24
  • Poste : poste A
  • Date fin : 30/08/24

Société B

  • Transfert : 01/09/24
  • Poste : poste B
  • Nouveau contrat CDI assorti d’une période d’essai

Si le salarié quitte la société B, quelle est la date de départ du préavis.

  • durant la période d’essai.
  • après la confirmation au poste.

Vous en remerciant.

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Bonjour @Mmh,

Le préavis pendant la période d’essai doit être stipulé dans le contrat de travail. Si tel n’est pas le cas, il n’y aura pas de période de préavis si le contrat est rompu.

Le préavis commence à la date de réception de la lettre de démission ou de licenciement.

Bien à vous. :slightly_smiling_face:

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Bonjour,

Oui tout cela est clair.

Mais quelle date est-elle considérée pour le calcul du préavis, si le salarié est confirmé à son nouveau poste :

  • la date d’entrée dans le groupe ;
  • la date du 2è contrat après transfert.
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Bonjour @Mmh

Il s’agit d’un transfert, donc le salarié conserve son ancienneté, et ses soldes de congés sont repris dans son nouveau poste.

Tout ce qui était lié à son ancien poste le suivra, seuls le nom de l’entreprise et le poste changeront, ainsi que ses attributions, sauf si un autre accord est stipulé dans un avenant.

La date à prendre en compte sera celle de son entrée dans le groupe.

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Bonsoir

Je vous remercie de cette précision, ainsi que de votre habituelle collaboration.

Cordialement

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