Bonjour,
Si un employé qui démissionne veut payer son préavis, mais ne veut pas faire de passation pour des raisons de santé. Peut-on le poursuivre en justice ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour @Randria1 et bienvenue sur Agoramada
Selon l’article 22 alinéa 4 du code du travail à Madagascar, la passation de service est obligatoire si l’employeur l’exige.
En revanche, s’il ne peut pas faire sa passation pour des raisons de santé et que son état avait été constaté par un médecin du service médical interentreprise ou d’entreprise. Il peut se passer de la passation de service.
Vous pouvez aussi lui proposer de faire la passation en écrit s’il n’est pas en état de l’effectuer en direct.