Préavis non effectué

Bonjour

Est-il vrai que le préavis non effectué par un salarié démissionnaire ne devrait pas être déduit de son solde de tout compte mais devrait faire l’objet d’un paiement par l’employé ?

Merci

Bonjour,
difficile de répondre avec exactitude à ta question car il manque quelques infos.
Premièrement, oui, c’est vrai, il ne devrait pas y avoir de déduction du STC pour un salarié démissionnaire qui n’a pas respecté le préavis, sauf accord explicite entre les 2 parties. MAIS!! l’absence du salarié démissionnaire qui respecte pas son préavis peut être considéré comme des congés pris par ce dernier. ce qui donne lui à :
base STC = solde congé lors de la démission - congés préavis déduit
Au final, il y a de forte chance que le STC tombe à zero dans ce cas.

Aussi, je tiens à pointer le paragraphe 3 de l’article 18 du code du travail :
"Sauf en cas de faute lourde, toute rupture de contrat à durée indéterminée sans préavis ou sans que
le délai de préavis ait été intégralement observé, emporte obligation pour la partie responsable de la rupture
de verser à l’autre partie une indemnité dont le montant correspond à la rémunération et aux avantages de
toute nature dont aurait bénéficié le travailleur durant le délai de préavis qui n’aura pas été effectivement
respecté. "
En gros, ca dit que si l’employé démissionnaire ne respecte pas son préavis, la société a le droit de réclamer des indemnités à l’employé démissionnaire qui ne respecte pas son préavis.

Bonjour KDDRN

Merci déjà pour les réponses et explicatoins.

Oui la société a le droit de réclamer les indemnités, mais elle pourrait bien le faire en incluant/déduisant) le montant dans le STC non ?

oui, tout à fait. elle pourrait. Encore une fois, cela dépend du montant du STC, puisqu’il y a de forte chance qu’il ne reste plus rien après tous les décomptes mentionnés précédemment.