Présentation de la facturation à une ONG

Taxes et fiscalité
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Bonjour à tous,

Comment se présente une facture si on est une société assujettie à la TVA et qu’on facture une ONG ?

Merci de votre aide.

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Bonjour @LALAINA1,

Vous présentez la facture normalement en mentionnant les mentions légales ainsi que la TVA et le montant TTC.

Bien à vous :smile:

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Bien reçu, merci.

Encore une question, et l’ONG va-t elle payer le montant HT ou le TTC ?

Vous en remerciant par avance.

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Bonjour,

L’ONG va payer le montant TTC car c’est le montant total de la facture.

Exemple :
Lorsqu’on observe les tickets d’achats en magasin, l’on trouve le montant HT et TTC.
Pourtant le montant à payer à la caisse sera le montant TTC.

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Mr Fano, si je vous comprends bien pour confirmation. Bien que l’ONG est exonérée de TVA, elle doit toujours payer ses factures fournisseurs avec TVA .

Vous en remerciant de votre prompte et rapide réponse.

Cordialement,

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Exonération

À la lumière de ces nouvelles informations, voici ce qu’indique le CDI 2024 sur l’exonération de TVA :

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L’article 06.01.06 16° se divise en deux parties :

  1. Les missions diplomatiques ou consulaires à Madagascar et leurs membres accrédités ayant le statut de diplomate peuvent acheter des marchandises ou bénéficier de prestations sans payer la TVA, à condition que les mêmes avantages soient accordés aux représentants malgaches dans le pays d’origine de ces diplomates (principe de réciprocité).

  2. Les organismes internationaux bénéficiant de privilèges fiscaux selon un accord international ratifié par Madagascar peuvent aussi acheter des marchandises ou bénéficier de prestations sans payer la TVA, dans les limites spécifiées par des communications officielles (notes verbales).

Cependant, ces exonérations ne s’appliquent que si les biens et services sont destinés à un usage officiel et exclusif des bureaux ou à un usage strictement personnel des personnes éligibles.

Si l’une de ces conditions est remplie, alors vous pouvez ensuite déclarer dans la ligne spécifique ces ventes ou prestations non taxables. Donc pas de TVA.

CAS des ONG en général

Les ONG paient la TVA comme tous consommateurs finaux, mais ne peuvent en principe, de par leur objet
social, ni collecter ni déduire la TVA.

La TVA est un impôt indirect, collecté par des tiers mais c’est le consommateur final qui le supporte.

Si tel est le cas, l’ONG paiera la TVA car sera considéré comme le consommateur final.

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