Bonjour,
Je voudrais savoir comment procéder pour faire bénéficier des prestations sanitaires à des personnes qui n’ont pas été marié légalement mais suivant la coutume ?
Merci.
Bonjour @Manoaaaaaa et bienvenue sur Agoramada 
Il est impératif de fournir un acte de mariage selon le code de prévoyance sociale à Madagascar.
Le/la conjoint(e) du cotisant ne pourra pas bénéficier par exemple de l’allocation prénatal sans l’acte légal :
Il est à noter que dans certains cas ce mariage doit être enregistré légalement suivant un minimum de temps pour que certains droits soient reconnus.
J’espère que cela ait pu vous aider.
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Merci beaucoup pour votre réponse.
Les personnes ayant effectués un mariage traditionnel non-constaté par acte d’état civil n’ont pas par conséquence droit aux prestations des organismes sanitaires si je comprend bien.
Leur conjoint ne pourra pas bénéficier des prestations. Mais le ou la salarié cotisant pourra toujours y bénéficier.
Ci-joint les documents nécessaires sur le site de l’OSTIE montrant l’importance de cet acte civile :
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Merci beaucoup pour votre réponse.
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