Procédure de déduction des permission d'un employé

Bonjour,

Si un employé a eu 2 jours de permission est-ce qu’on déduit celle-ci sur son salaire, si oui comment on fait le calcul ?

Cordialement,

Bonjour @Wibe et Bienvenue dans la communauté Agoramada :slightly_smiling_face:

Un employé a droit à 10 jours/an de permissions exceptionnelles pour événement familial (article 87 du Code du Travail). La liste de ces permissions est définie par chaque entreprise et elle doit être intégrée au règlement intérieur en y précisant bien le motif et la durée de chaque permission.

Comme les permissions exceptionnelles pour événement familial sont considérés comme du service effectif, elles sont rémunérées comme si l’employé travaillait.

Par contre si la « permission » accordée à l’employé ne rentre pas dans ce cadre ou si il n’y a pas de clauses particulières liées à cette « permission », elle ne sera pas rémunérée et donc déduite du salaire. On parlera plutôt de « congés sans solde » ou d’absence sans solde" mais qui a reçu l’autorisation de l’employeur.

Le calcul est :
(Salaire de base / 30) x nombre de jours d’absence.

Bien à vous. :slightly_smiling_face:

Bonjour,

Mazava tsara, merci

Par contre en cas de manque de personnel, l’un des employés a un problème (enfant hospitalisé) d’après mes informations ce sont 2 jours de permission pour le cas. Au delà de cela, s’il ne vient toujours pas travailler ce sera un congé sans solde ou comment on fait s’il vous plaît ?

Dans l’attente de votre réponse,

Merci.

Merci beaucoup pour vos explications !

Bonjour @Hobinisainana et Bienvenue dans la communauté Agoramada :slightly_smiling_face:

En cas d’hospitalisation de son enfant, le contrat de l’employé peut être suspendu dans la limite de 2 mois pour assistance paternelle (ou maternelle) à condition qu’il présente un certificat médical justifiant de sa présence obligatoire.

Pendant cette suspension, l’employé bénéficiera d’une indemnité de suspension égale au montant de son salaire et dans la limite du préavis.

Référence : Article 13 et 14 du Code du Travail.

Bien à vous. :slightly_smiling_face: