Procédure de fermeture d'une entreprise individuelle

Bonjour à tous,

Si on a créé une entreprise industrielle en mai 2021 et que maintenant, on veut la fermer. La cause étant le changement de projet. Quelles sont les procédures à suivre ? La fermeture (ou la cessation)est-elle payant ?

Merci à tous

Bonjour @HarenaMatthias

Pour la fermeture d’une entreprise individuelle, vous devez faire une lettre de déclaration de cessation d’activité auprès du centre fiscal et déposer votre bilan de clôture dans les plus brève délai possible.

Vous devez aussi procéder à la régularisation de vos impôts et taxes non payés et les cotisations sociales.

Concernant le personnel vous devez payer leur STC.

Merci bien. :slight_smile:

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Bonjour @mi_art

Merci

En fait, un acompte a déjà été payé lors de la création. C’est quoi déjâ un bilan de cloture et comment le faire ?

Bonjour @HarenaMatthias

Vous devez payer la totalité de vos impôts avant de passer à la fermeture de l’entreprise.

En outre, le bilan de clôture ou bilan de liquidation est celui qui montre les comptes de l’entreprise lors de sa fermeture. Il doit afficher la vente des actifs, le règlement des créances et le paiement des dettes. Il permet aussi de voir si le résultat est un bénéfice ou une perte.

Merci bien. :slight_smile:

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Merci bien pour les réponses :kissing_heart::blush: