Bonjour à tous,
Si on a créé une entreprise industrielle en mai 2021 et que maintenant, on veut la fermer. La cause étant le changement de projet. Quelles sont les procédures à suivre ? La fermeture (ou la cessation)est-elle payant ?
Merci à tous
Bonjour @HarenaMatthias
Pour la fermeture d’une entreprise individuelle, vous devez faire une lettre de déclaration de cessation d’activité auprès du centre fiscal et déposer votre bilan de clôture dans les plus brève délai possible.
Vous devez aussi procéder à la régularisation de vos impôts et taxes non payés et les cotisations sociales.
Concernant le personnel vous devez payer leur STC.
Merci bien. 
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Bonjour @mi_art
Merci
En fait, un acompte a déjà été payé lors de la création. C’est quoi déjâ un bilan de cloture et comment le faire ?
Bonjour @HarenaMatthias
Vous devez payer la totalité de vos impôts avant de passer à la fermeture de l’entreprise.
En outre, le bilan de clôture ou bilan de liquidation est celui qui montre les comptes de l’entreprise lors de sa fermeture. Il doit afficher la vente des actifs, le règlement des créances et le paiement des dettes. Il permet aussi de voir si le résultat est un bénéfice ou une perte.
Merci bien.
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Merci bien pour les réponses 
Bonjour,
J’ai déposé une demande de cessation d’Entreprise Individuelle et j’ai régularisé tous les impôts et cotisations correspondants depuis le mois de janvier, mais l’attestation n’est pas encore disponible.
Est-ce que j’ai encore des obligations de déclaration fiscale (IS et dépôt néant IRSA bimestriel dans mon cas) ?
Bonjour @saotra et bienvenue sur Agoramada,
Normalement, vous devez encore des obligations de déclaration fiscale, même si vous avez déposé une demande de cessation d’Entreprise Individuelle.
La cessation d’activité ne dispense généralement pas de l’obligation de déclarer et de payer les impôts et cotisations correspondants à l’année de cessation et aux exercices antérieurs.
Merci pour votre réponse.
Je n’ai plus exercé d’activité depuis que j’ai déposé la demande, et j’ai bien réglé les impôts, bail et toute régularisation de l’années précédente.
Je me demande juste si je serai pénalisé si j’arrêtait mes déclarations IRSA (dépôt néant), et IS en fin d’année si l’attestation ne serait pas encore disponible.
En fait, si vous n’avez pas encore reçu l’attestation suite à votre demande, cela signifie que votre activité est considérée comme active.
Par conséquent, vous devez continuer à remplir vos obligations et déclarations fiscales pour éviter toute pénalité.
Donc, je vous conseille de continuer votre déclaration jusqu’à ce que vous obteniez l’attestation.
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