Bonjour à tous,
Une société veut procéder à une fermeture, et j’aimerai savoir les documents à préparer et à déposer au centre fiscal afin de procéder à cette fermeture svp.
Merci.
Bonjour @Fanomezantsoa1 ,
Les documents sont différents selon que la société est une SARL ou SA.
Voici des articles qui vous pourront vous guider :
Bonjour @CRECY
Lors de la clôture d’une entreprise, les salariés sont licenciés sous la forme de licenciement à motif économique collectif sauf qu’ici, c’est tout le personnel de l’Entreprise qui est licencié.
La procédure de licenciement doit suivre celle du licenciement à motif économique collectif et les droits des salariés sont stipulés par l’article 27 à 30 du code du travail à Madagascar. Il a donc droit à une indemnité de licenciement de 10 jours par année de service n’excédant pas 6 mo…
Au fait pour aboutir à la fermeture. Vous devez commencer par la dissolution de votre Entreprise et indiquer un liquidateur. La procédure de liquidation commence. Après la liquidation, viendra le partage entre associés ou la réunification d’argent venant de la vente des biens pour payer les dettes. Ensuite, la fermeture définitive de la société survient.
Après la fermeture de la société viendra la radiation de votre Entreprise du registre du commerce.
La liquidation est donc une étape vers la …
Bien à vous
