Procédure de paiement des heures supplémentaires non valorisées du mois M

Droit du travail
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Bonjour !

J’ai un problème concernant la comptabilisation des heures supplémentaires d’un employé.

Voici le cas

À la date de paiement de salaire du fin du mois M, un employé a constaté que les HS du mois ne sont pas valorisées dans son bulletin de paie (défaut de déclaration auprès du Service de Personnel par sa Supérieur hiérarchique).

Au cours du mois M+1, il réclame le paiement de ses HS.

Ma question

Comment la Société va procéder au paiement de ses HS ? La Société suggère le cumul des HS donc paiement avec le salaire du mois M+1.

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Bonjour @Steev

En ce qui concerne le problème de comptabilisation des heures supplémentaires de l’employé, la société peut procéder de la manière suivante :

  • Vérifiez les heures supplémentaires réclamées par l’employé pour s’assurer de leur validité ;
  • S’assurer que la demande de paiement des heures supplémentaires a été correctement enregistrée et transmise au service du personnel ;
  • Calculer le montant total des heures supplémentaires dues à l’employé pour le mois en question ;
  • Ajouter ce montant au salaire du mois M+1 de l’employé ;
  • Émettre un bulletin de paie révisé qui inclut le paiement des heures supplémentaires.
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Oui, la réclamation faite est valable. Donc, la comptabilisation doit avoir lieu avec le mois M+1.

Comment fait-on alors pour valoriser ces heures à la fin de M+1 (les huit premières heures et le reste) ou on fait la distinction entre HS du mois M et HS du mois M+1, c’est à dire on sépare bien le calcul et la base imposable à l’IRSA du mois M+1 ?

Merci beaucoup.

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@Steev

Pour une meilleure traçabilité de vos opérations, il est recommandé de calculer séparément les heures supplémentaires pour chaque mois.

Ainsi, vous devrez ajouter des lignes supplémentaires pour la régularisation des heures supplémentaires sur la fiche de paie.

Les règles fiscales restent inchangées (la détermination des 8 premières heures et les 20 premières heures supplémentaires non imposables).

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Je comprends. Je vous remercie pour ces conseils.

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Bonsoir,

Je rebondis sur ce sujet. En effet, comment on calcule et on doit afficher les 20 premières heures non imposables sur la fiche de paie ?

Si on prend le cas d’un employé qui a fait un cumul de 30,23 h supplémentaires de 130 % pendant le mois.

Merci beaucoup.