Procédure pour changement de "Nom / dénomination" de société

Entrepreneuriat
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Bonjour à tous,

Pouvez-vous nous indiquer s’il vous plaît les démarches nécessaires à Madagascar pour effectuer un changement de nom de notre société ?

En 2021, nous avons créé une entreprise nommée A, mais malheureusement, elle n’a pas été couronnée de succès.

Nous souhaitons désormais la renommer B, afin qu’il corresponde mieux à notre future activité (toujours spécifié dans les statuts).

Merci beaucoup.

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Bonjour @anya

Pour effectuer un changement de nom de votre société à Madagascar :

  1. Assurez-vous que le nom « B » que vous souhaitez utiliser n’est pas déjà utilisé par une autre entreprise en vérifiant auprès du registre du commerce Malagasy.
  2. Convoquez une assemblée générale extraordinaire avec tous les actionnaires de votre société pour obtenir leur accord sur le changement de nom.
  3. Préparez un projet de modification des statuts de votre société, qui inclura le changement de nom. Ce projet devra être approuvé par l’assemblée générale extraordinaire et notifié au registre du commerce Malagasy.
  4. Faites publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales. Cet avis doit contenir les informations relatives au changement de nom de votre société.
  5. Déposez une demande d’enregistrement du changement de nom auprès du registre du commerce.

Vous devrez fournir les documents nécessaires suivants :

  • 02 Procès-verbaux de modification (duplicata) enregistré
  • 01 Extrait de journal (Avis de modification)
  • 01 Extrait du RCS daté moins de 3 mois
  • 02 Statuts mis à jour enregistrés
  • 02 Jouissance de local : Contrat de bail avec Kbis daté moins de 3 mois
  • 03 Personnes morales – Modification (B2)
  • 03 Personnes morales – Déclaration de modification de l’établissement (B2 Bis)
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