Procédure pour obtenir un Numéro Fiscal de Résident en tant qu'expatrié à Madagascar

Bonjour,

Est-ce que quelqu’un sait quelles démarches suivre pour faire une demande de Numéro Fiscal du Lieu de Résident pour les expatriés à Madagascar, s’il vous plaît ?

Remerciements anticipés à ceux qui me répondent.

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Bonjour @Camillah

Voici la liste des documents requis pour obtenir un Numéro d’Identification Fiscale (NIF) pour les expatriés résidant à cet endroit :

  • Pièces d’identité acceptées : Carte nationale d’identité ou carte de résident pour les étrangers.
  • Une carte statistique ;
  • Un récépissé et un bordereau de versement de l’impôt synthétique ou de l’acompte prévisionnel ;
  • Certificat de résidence ;
  • Plan de repérage approuvé par le fokontany ;
  • Titre de propriété du local (pour le contrat de bail, le contrat de domiciliation, la lettre d’occupation ou la mise à disposition) ;
  • Carte grise pour les transporteurs de marchandises, les transporteurs en commun et les loueurs de véhicules ;
  • Licence pour les taxis et les transporteurs en commun ;
  • Licence pour les vendeurs de boissons alcooliques ;
  • Autorisation du Ministère pour les écoles, les exploitants miniers, les dépôts de médicaments, etc. (et autres professions nécessitant une autorisation) ;
  • Procuration légalisée en cas d’absence du demandeur, accompagnée de l’attestation d’immatriculation et de la carte d’identité nationale du mandataire ;
  • Statut enregistré, accord de siège, arrêté d’ouverture ou récépissé délivré par les régions, certificat d’existence, carte d’identité nationale et certificat de résidence du coordonnateur statistique ou du président, document pour les associations ou ONG. Pour toute autre forme de société, veuillez contacter l’EDBM ;
  • Relevé d’identité bancaire de l’entreprise ;
  • Référence de la demande d’inscription en ligne sur entreprises.impots.mg/nifonline et formulaire de demande d’immatriculation.

Après avoir rassemblé ces documents, il est nécessaire de vous rendre au centre fiscal le plus proche de votre lieu de résidence afin de procéder à l’immatriculation.

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Bonjour Mi_art,
Merci beaucoup pour votre réponse.