Bonjour,
Je voudrais savoir la procédure à suivre pour poursuivre un complice dénoncé par le suspect au cours de l’instruction, s’agissant d’un voleur mis en détention provisoire et qui a dénoncé son père au cours de sa détention.
Merci de votre réponse.
Bonjour @RandriaMahefa
Voici la procédure à suivre pour engager des poursuites contre un complice prononcé par le suspect au cours de l’instruction :
Signalez cette information aux autorités chargées de l’enquête, telles que la police ou le procureur de la République,etc.
Fournissez-leur tous les détails pertinents, y compris les déclarations du suspect et les circonstances de l’affaire.
Coopérez pleinement avec les autorités chargées de l’enquête en fournissant toute preuve ou information supplémentaire dont vous disposez.
Soyez prêt à témoigner si nécessaire.
Les autorités mèneront une enquête supplémentaire approfondie pour vérifier les allégations du suspect et recueillir des preuves supplémentaires.
Cela peut impliquer des interrogatoires, des recherches et des confrontations avec les personnes concernées.
Le procureur de la République évaluera les preuves fournies et décidera s’il y a suffisamment de motifs pour prolonger le complice présumé en justice.
S’il y a suffisamment de preuves, une procédure judiciaire sera engagée.
Si l’affaire est portée devant un tribunal, vous pourriez être appelé à témoigner en tant que témoin à charge.
Je vous recommande de consulter un avocat afin d’obtenir des conseils juridiques précis et adaptés à votre situation.
Sincères remerciements.