Bonjour,
Je voudrais savoir me renseigner sur les points suivants, concernant une création d’association à Mada svp:
Est-ce qu’en tant que résident français et étranger on peut ouvrir une association à Madagascar. Quelles sont les démarches ? Quelles sont les formalités ? Les coûts ? etc.
Est-ce que vous connaissez un prestataire pour nous rédiger les statuts ?
En remerciant par avance de votre aide
Rabarivelo
Bonjour @Rabary
Effectivement, en tant que résident étranger, vous avez la possibilité de créer une association à Madagascar, qui sera alors considérée comme une association étrangère.
Par définition, une association étrangère est un groupement qui, malgré sa forme, présente les caractéristiques d’une association et a son siège à l’étranger.
Pour créer une telle association, une autorisation préalable du Ministère de l’Intérieur est nécessaire.
Cette autorisation peut être temporaire ou soumise à un renouvellement régulier, et peut être révoquée à tout moment.
Pour faire une demande d’autorisation, les dossiers doivent être adressés aux bureaux de la province où l’association a son siège.
La demande doit indiquer le nom et l’objet de l’association ou de l’établissement, son lieu de fonctionnement, ainsi que les noms, prénoms, professions, domiciles et nationalités des membres étrangers et de ceux qui sont chargés de l’administration ou de la direction de l’association ou de l’établissement.
Les étrangers résidant à Madagascar qui sont membres de l’association doivent détenir une carte d’identité ou un titre de séjour valide.
Pour obtenir davantage d’informations sur la capacité juridique et les obligations fiscales des associations, je vous invite à consulter le lien suivant :
Bonjour @Liva_H ,
Je vous remercie pour votre retour, c’est enrichissant.
Est-ce que vous connaissez un organisme ou un prestataire qui pourra entamer toutes les démarches administratives à notre place ?
Encore merci.