Bonjour à tous,
Je souhaite solliciter vos avis sur la régularisation de la TVA hors délai. Selon le CGI 2023, le délai pour régulariser la TVA, qu’elle soit collectée ou déductible, est de trois mois.
Si ce délai est dépassé, quelle serait la procédure à suivre et quelles conséquences cela pourrait-il entraîner ?
Pourriez-vous partager des exemples concrets ou des écritures, en particulier en ce qui concerne la TVA déductible hors délai (forclose) ?
Merci beaucoup 
Bonjour @Sleyg
En fait, si la TVA déductible n’a pas été déclarée et régularisée dans les trois mois suivant la date limite de dépôt, elle est considérée comme définitivement forclose.
Cela signifie que l’entreprise perd le droit de déduire cette TVA et ne pourra pas la récupérer ultérieurement.
Supposons qu’une entreprise réalise des achats de biens ou de services d’un montant égale à 100 000 Ariary, pour lesquels elle ne déclare pas la TVA qu’elle a payée.
Par exemple, elle a payé 20 000 Ariary de TVA sur une facture d’achat, mais ne l’a pas déclarée ni récupérée sur sa déclaration de TVA.
Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, en ce qui concerne l’écriture de régularisation hors délai, certaines personnes peuvent :
La TVA Collectée doit effectivement être versée, même hors délai. Cependant, il faut s’attendre à une sanction sous forme d’amendement fiscal, n’est-ce pas ?
Bonjour @Sleyg
En ce qui concerne le compte comptable à utiliser, la facture est déjà intégrée dans votre logiciel. Toutefois, il reste à régulariser la TVA qui a été omise lors de la déclaration.
Par conséquent, aucune régularisation n’est nécessaire, car la comptabilité intègre déjà la TVA en question. La comptabilisation dépend donc de la nature de l’achat que vous avez effectué.
Concernant le versement de la TVA collectée, si elle n’est pas incluse dans la déclaration précédente et que vous l’avez constatée pendant les trois mois de régularisation possibles, vous ne serez pas touché par les amendes fiscales.
Ces dernières sont appliquées lorsque vous avez un retard de déclaration et de paiement global de la TVA. Dans ce cas, la TVA sera incluse dans la déclaration que vous effectuez avant la fin des trois mois. Il n’y aura donc pas d’amende applicable, que ce soit pour les TVA déductibles ou pour les TVA collectées.
Bonjour,
Concernant le TVA déductible hors délai.
Et si je déclare quand même au-delà des trois mois qu’est-ce qui va se passer ? :
Merci,
Cordialement,
Bonjour @RMH
En fait, si une entreprise ne régularise pas sa situation dans les trois mois suivant la date limite de dépôt, elle ne pourra plus déduire la TVA sur ses dépenses et ne pourra pas récupérer cette somme à l’avenir.
Durant le calcul de la TVA que vous devez payer, vous ne pouvez pas inclure le montant de la TVA déductible non déclarée car vous avez déjà perdu le droit de la déclarer.
Par conséquent, ce montant non déclaré représente une charge supplémentaire pour vous.
Donc, les coûts de l’entreprise pourraient augmenter et sa rentabilité pourrait diminuer car elle devrait payer la TVA sur ses charges au lieu de les déclarer et de les récupérer ultérieurement.
Merci @Liva_H
Dans ce cas, si je ne peux plus récupérer cette somme, je l’inclus directement dans le compte de charge concerné. QUel sera les conséquences fiscales ?
Merci,
Bonjour,
Quelles seraient les conséquences fiscales ?
Merci.
