Bonjour à tous,
Je souhaite solliciter vos avis sur la régularisation de la TVA hors délai. Selon le CGI 2023, le délai pour régulariser la TVA, qu’elle soit collectée ou déductible, est de trois mois.
Si ce délai est dépassé, quelle serait la procédure à suivre et quelles conséquences cela pourrait-il entraîner ?
Pourriez-vous partager des exemples concrets ou des écritures, en particulier en ce qui concerne la TVA déductible hors délai (forclose) ?
Merci beaucoup 
Bonjour @Sleyg
En fait, si la TVA déductible n’a pas été déclarée et régularisée dans les trois mois suivant la date limite de dépôt, elle est considérée comme définitivement forclose.
Cela signifie que l’entreprise perd le droit de déduire cette TVA et ne pourra pas la récupérer ultérieurement.
Supposons qu’une entreprise réalise des achats de biens ou de services d’un montant égale à 100 000 Ariary, pour lesquels elle ne déclare pas la TVA qu’elle a payée.
Par exemple, elle a payé 20 000 Ariary de TVA sur une facture d’achat, mais ne l’a pas déclarée ni récupérée sur sa déclaration de TVA.
Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, en ce qui concerne l’écriture de régularisation hors délai, certaines personnes peuvent :
La TVA Collectée doit effectivement être versée, même hors délai. Cependant, il faut s’attendre à une sanction sous forme d’amendement fiscal, n’est-ce pas ?
Bonjour @Sleyg
En ce qui concerne le compte comptable à utiliser, la facture est déjà intégrée dans votre logiciel. Toutefois, il reste à régulariser la TVA qui a été omise lors de la déclaration.
Par conséquent, aucune régularisation n’est nécessaire, car la comptabilité intègre déjà la TVA en question. La comptabilisation dépend donc de la nature de l’achat que vous avez effectué.
Concernant le versement de la TVA collectée, si elle n’est pas incluse dans la déclaration précédente et que vous l’avez constatée pendant les trois mois de régularisation possibles, vous ne serez pas touché par les amendes fiscales.
Ces dernières sont appliquées lorsque vous avez un retard de déclaration et de paiement global de la TVA. Dans ce cas, la TVA sera incluse dans la déclaration que vous effectuez avant la fin des trois mois. Il n’y aura donc pas d’amende applicable, que ce soit pour les TVA déductibles ou pour les TVA collectées.
