Procédures pour affecter un travailleur privé en province

[Ria1]

Bonjour!

J’aimerais connaître les procédures à suivre pour affecter un travailleur privé en province, sachant que son contrat indique que la société peut l’envoyer partout où elle doit intervenir.

Dans cette situation, le travailleur peut-il refuser de s’y rendre ?

Merci de votre réponse !

[Liva_H]

Bonjour @Ria1

Procédures à suivre

• L’employeur doit informer le salarié de tout changement de lieu de travail en lui envoyant une lettre de notification, avec un délai de prévenance approprié,
• Ensuite, il est obligatoire pour le salarié de se déplacer vers un autre lieu de travail.

Explication

Dans votre situation, il s’agit d’un changement de lieu de travail et il est déjà mentionné dans le contrat initial que le salarié peut être affecté au niveau des provinces.

Normalement, il doit accepter la décision prise par l’entreprise, sinon l’employeur peut la considérer comme une insubordination de la part du salarié.

Donc, la sanction peut parvenir jusqu’au licenciement en cas de refus.

[Ria1]

Bonjour!
Merci beaucoup de votre explication! c’est bien noté.

[AndryElly]

Bonjour,
Excusez-moi de prendre le train qui marche.

Si le salarié accepte de se déplacer en province, l’employeur est il tenu de verser de quelconques indemnités au salarié pour son déplacement ?
Aurait-il d’autres avantages quelconques ?
Si oui, y a-t-il des textes légaux qui le justifient ?

Merci déjà de votre réponse.

[Liva_H]

Bonjour @AndryElly et bienvenue sur Agoramada,

Voici les obligations de l’employeur envers ses employés suite à leur accord pour se déplacer en province :

• Dans le contrat des travailleurs déplacés, l’employeur est tenu d’assurer les frais de déplacement générés par la mission de son salarié et les membres de sa famille, ainsi que leurs frais effectifs de repas, conformément à l’article 41 du Code du travail malgache.
• De plus, dans le cas où le salarié serait licencié, l’employeur doit également prendre en charge les frais de transport de retour du travailleur déplacé, quel que soit le motif du licenciement.
  
  

[AndryElly]

Merci de votre réponse