Procédures pour un PV de Nomination

Gestion d'entreprise
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Bonjour,

J’aimerais avoir votre aide, quelle est la procédure pour un PV de nomination d’un nouveau Directeur Générale ?

Merci.

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Bonjour @Zou et bienvenue sur Agoramada :smile:

Pour rédiger un procès-verbal de nomination d’un nouveau Directeur Général, vous pouvez suivre ces étapes :

  1. Introduction : Indiquez le nom de l’organisation, la date, l’heure et le lieu de la réunion du conseil d’administration où la nomination a été discutée.

  2. Présence : Listez les membres du conseil d’administration présents, ainsi que toute autre personne présente à la réunion tel que le CAC par exemple.

  3. Objet : Précisez l’objet de la réunion, à savoir la nomination d’un nouveau Directeur Général.

  4. Nomination : Décrivez le processus de sélection et les raisons pour lesquelles le candidat retenu a été choisi. Mentionnez le nom du candidat retenu ainsi que toute résolution ou vote pris à ce sujet.

  5. Discussion : Résumez les discussions tenues lors de la réunion concernant la nomination. Incluez les questions posées et les réponses fournies.

  6. Décision : Documentez la décision prise par le conseil d’administration concernant la nomination du nouveau Directeur Général.

  7. Vote : Si un vote a eu lieu, précisez le résultat du vote.

  8. Conclusion : Récapitulez brièvement la décision prise.

  9. Signature : Faites signer le procès-verbal par le président du conseil d’administration ou toute autre personne désignée.

  10. Distribution : Précisez comment le procès-verbal sera distribué aux membres du conseil d’administration et à toute autre partie intéressée.

Référez vous quand-même aux statuts de la SA si des spécificités y sont mentionnées.

Voici ce qu’indique la loi sur les sociétés commerciales concernant cette nomination également :

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Voilà !:smile:

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Bonjour,
Merci infiniment de votre réponse.

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Re bonjour @Fano.Tovotiana.

En faite c’est la première fois que je procède à la rédaction et déposition de ce document, le PV saisi et signé.
Pouvez-vous m’indiquer la suite de la procédure, ou dois-je le validé et ainsi de suite ?

Merci déjà de votre réponse.

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Re-bonjour @Zou,

Alors après validation et signature, vous pouvez entamer les démarches fiscales et auprès de l’EDBM.

Fiscalement

Il faudra enregistrer les PV auprès de votre centre gestionnaire.
Assurer vous que votre situation fiscale soit à jour.

EDBM

Puis, auprès de l’EDBM vous devrez fournir les documents suivants :

  • 02 PV d‘AG de modification enregistrés au Centre fiscal (duplicata)
  • Publications dans un Journal Officiel (Avis de modification)
  • Extrait du Registre de commerce (moins de 3 mois)
  • Attestation de non condamnation et attestation de filiation (pour les étrangers)
  • Photocopie du visa + passeport du Gérant étranger ou de la CIN du gérant
  • Photocopie du CIN du mandataire
  • B1 Bis et B2 (fiche de modification) en 3 exemplaires ( fichier à télécharger en ligne)

Bien à vous :smile:

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Merci de votre réponse.

  • Attestation de non condamnation et attestation de filiation (pour les étrangers) : Où est-ce que je dois les procurer ?
  • Photocopie du visa : un visa business peut il être validé ?

Merci beaucoup.

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Vous pouvez les trouver ici :
DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER POUR MODIFICATION SOCIÉTÉ

Non, un visa business n’est généralement pas utilisable pour cela.
Il faudra un visa investisseur ou travailleur, dont voici un article qui détaille comment l’obtenir :

Voilà :grin:

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Merci beaucoup pour votre aide. :wink: