Procédures pour une demande de congé de maternité et la reprise postnatale

Bonsoir à tous,

J’aurais deux questions cruciales à poser, s’il vous plaît, de peur d’avoir des mauvaises surprises à la reprise du congé de maternité de ma femme :

  1. Y a-t-il une demande officielle avec un délai de prescription pour annoncer le début et la fin de son congé de maternité ?
  2. Après le congé, l’employeur a-t-il le droit de changer ou d’affecter son employée de son poste initial à un autre poste de manière unilatérale ? Y a-t-il des circonstances qui l’autoriseraient à le faire ?

Merci d’avance pour vos réponses. :slight_smile:

Bonjour @Adam87,

  1. Normalement, les dates de début et de fin du congé de maternité devraient être déjà programmées avec l’employeur avant le départ de l’employée.
  2. L’employée doit être maintenue à son poste initial au retour de son congé de maternité. Par contre, d’après l’article 99 du Code du travail, l’Inspection du travail peut requérir l’examen des femmes par un médecin agréé afin de vérifier si le travail dont elles sont chargées n’ excède pas leurs forces.

Si c’est le cas, l’employée doit être affectée à un poste convenable et si il n’y a pas d’autres solutions, le contrat peut être résilié avec paiement du préavis.

Bien à vous. :slightly_smiling_face:

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Merci beaucoup !
Merci pour ces réponses plus que satisfaisantes !
Et bonnes fêtes à vous ainsi qu’à ceux qui liront ce commentaire !

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Passez de bonnes fêtes aussi ! :slightly_smiling_face: