Bonjour,
Si la société pour laquelle je travaille n’est pas encore affiliée à la CNAPS alors qu’elle a été créée en 2021, que dois-je faire ?
Quelles sont les procédures à suivre pour la société ?
Merci,
Bonjour @MiharyMbola
Il est important de veiller à ce que votre employeur s’immatricule auprès de la CNaPS pour toutes les activités exercées.
Cette immatriculation doit être effectuée dans les 15 jours suivant l’ouverture ou l’acquisition de l’entreprise, ou l’embauche du premier salarié.
Donc, Il est recommandé de suggérer à votre employeur de se conformer à cette obligation légale en s’affiliant à la CNaPS.
Cela permettra de garantir la sécurité sociale des employés et de veiller au respect des normes légales en vigueur pour l’entreprise.
Donc, si je comprends bien, elle devra régler les impayés des deux dernières années puisqu’elle n’est pas encore affiliée à la CNAPS ?
En réalité, la première chose à faire est de rappeler à votre employer son obligation de s’affilier à la CNaPS.
J’ai une question : est-ce que votre employeur a déjà déduit la cotisation à payer à la CNaPS de votre fiche de paie précédente ?