Bonjour,
Pouvez-vous m’indiquer quels sont les éléments de la paie qui ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, et pourriez-vous me donner des conseils sur la manière de les présenter afin d’obtenir un salaire net optimal ?
Je vous remercie.
En fait, l’impôt sur le revenu (IR) à Madagascar est un impôt annuel sur les revenus réalisés dans le pays ou provenant de sources malgaches.
Il doit être payé par les contribuables ayant un chiffre d’affaires annuel hors taxes supérieur ou égal à 200 000 000 Ariary. Les personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou des professions non commerciales sur le territoire malgache et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à ce seuil sont soumises à l’IR.
Certaines personnes, telles que les associés gérants majoritaires des SARL, les cogérants, les consultants individuels résidents et indépendants, sont également soumises à cet impôt.
Le calcul de l’IR se fait en multipliant le résultat fiscal annuel par le taux de 20%. La déclaration d’impôt sur les revenus doit être établie en même temps que les états financiers annuels de fin d’exercice.
Donc il est important de noter que l’IR n’a rien à voir avec les éléments de la paie. Il faut parler d’IRSA et de charges sociales (CNaPS et OSTIE) dans le cas des salaires.
Rebonjour,
Excusez-moi, je voudrais plutôt parler de l’IRSA dans ma précédente question.
Merci.
Rebonjour @Nirvana
Voici les éléments de la paie qui ne sont pas soumis à l’IRSA (exonérés) :
- Les 20 premières heures supplémentaires
- Les indemnités de préavis de licenciement
- Les dommages et intérêts pour licenciement abusif
- Les indemnités de licenciement
- Les salaires des associés gérants majoritaires soumis à l’IR
- Les avantages en nature (cantine, frais médicaux, indemnités de transport, etc.)
- Le surplus de salaire reçu à titre honorifique
- Les cotisations sociales (CNaPS et OSIE)
Les revenus soumis à l’IRSA :
- Le salaire de base
- Toutes les primes
- Les heures supplémentaires
- Le treizième mois
- Toutes les indemnités (préavis, compensations de congés, avantages en nature, etc.)
Avantages en natures :
Il existe des plafonds à respecter pour l’évaluation des avantages en nature
- Pour les véhicules, il s’agit de toutes les dépenses liées au véhicule (réparations, essence, assurance, etc.), ramenées au mois.
Le montant imposable correspond à 15 % de ces dépenses annuelles. - Pour le logement, 50 % du loyer mensuel est imposable, mais ce montant est plafonné à 25 % des rémunérations fixes du contribuable.
- Pour le téléphone à usage mixte, l’IRSA concerne 15 % des dépenses faites par l’employeur.
Si le téléphone est utilisé exclusivement à des fins professionnelles, ces dépenses ne sont pas prises en compte dans l’évaluation des avantages en nature. - Pour les autres avantages, ils sont imposables dans leur intégralité.
Conseil :
Avant de trouver le montant imposable dans la fiche de paie, il est conseillé de bien calculer et distinguer les heures supplémentaires imposables et les avantages en nature imposables.
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Bonjour monsieur,
Je suis quelque peu confus concernant le préavis, qu’il soit soumis ou exempté de l’IRSA, en référence à la capture d’écran ci-dessous :
Pourriez-vous s’il vous plaît m’apporter des éclaircissements à ce sujet ?
Merci.
Bonjour @AndryHanja
Merci de votre remarque pertinente, il est important de fournir une explication pour mieux comprendre et résoudre la situation.
Voici la différence entre ces 2 préavis :
Indemnité de préavis de licenciement
L’indemnité de préavis de licenciement est accordée à un salarié qui est licencié par son employeur pour des raisons personnelles.
Elle vise à compenser la perte de revenus pendant la période de préavis.
Il convient de noter que cette indemnité est exonérée de l’impôt sur le revenu.
Indemnité de préavis
L’indemnité de préavis est octroyée au salarié qui choisit de démissionner de son emploi.
Elle est généralement versée en cas de démission sans préavis ou de réduction du préavis.
Son objectif est de compenser l’employeur pour les difficultés qu’il pourrait rencontrer pour trouver un remplaçant sans préavis.
L’indemnité de préavis est soumise à l’impôt sur les revenus salariaux (IRSA).
@ Mr Liva
Pour le cas nº 2, le préavis sera déduit du solde de tout compte de l’employé, ce qui en fait un montant à retenir après le salaire brut.
Il convient de noter que ce montant n’entre effectivement pas dans le calcul du revenu imposable.
Dans ce cas précis, l’employeur n’est plus satisfait de la qualité du travail de l’employé et a donc décidé de rompre le contrat.
La question qui se pose est de savoir si le préavis sera assujetti à l’imposition ou s’il sera exonéré.
Merci,
Cas n°2
En fait, si un salarié démissionne sans faire ou en réduisant son préavis, l’indemnité de préavis doit être calculée avant le salaire brut dans le calcul du solde de tout compte ou STC.
En conséquence, le calcul de l’impôt sur les revenus salariaux (IRSA) prend en compte le montant de l’indemnité de préavis en cas de démission.
Pour un exemple de calcul du solde de tout compte avec indemnité de préavis, vous pouvez cliquer sur le lien suivant :
Réponse de votre exemple
En ce qui concerne le cas de licenciement d’un salarié, l’employeur est tenu de verser une indemnité de licenciement au salarié licencié.
Dans ce cas, le préavis est exonéré de l’impôt sur les revenus salariaux , car il s’agit d’une indemnité de licenciement.
NB :
Veuillez noter que si le motif du licenciement relève d’une faute lourde selon le règlement intérieur de votre entreprise, l’employeur n’est pas tenu de verser de préavis au salarié.
Je crois qu’on ne parle d’une indemnité de licenciement qu’en cas de licenciement économique seulement (à raison de 10 jours par année de service effectif).
Le cas échéant, si la faute n’est pas lourde (sujet à discussion be ny définition an’io au niveau de l’inspection de travail matetika) ce sera le paiement d’un préavis en faveur de l’employé, ou bien d’une indemnité de rupture en cas d’une rupture conventionnelle.
Si à payer alors c’est inclut dans le salaire brut, si à déduire (ça fait partie des retenues diverses.) donc en cascade avec les retenus CNaPS, médical, IRSA,…
Merci de votre réponse, bien cordialement.
Je vous remercie d’avoir attiré mon attention sur ce point et je m’excuse pour toute confusion occasionnée.
Selon moi, dans cette situation, l’employé doit recevoir un paiement correspondant à un préavis et, pour le calcul, il est inclus dans le salaire brut.
Bonjour,
Pouvez-vous fournir davantage de détails concernant la phrase suivante : « En ce qui concerne la fiscalité du loyer, 50 % du montant mensuel du loyer doit être déclaré comme revenu imposable, cependant, ce montant ne peut pas dépasser 25 % des revenus fixes du payant. » ?
Merci.
Bonjour @AndoLovasoa
Cette phrase indique que lorsqu’on détermine la base imposable pour l’IRSA d’un logement, deux éléments doivent être pris en compte : le plafond fixé à 25 % des revenus fixes et une base équivalente à 50 % du loyer.
Le logement ne peut représenter plus de 25 % du salaire de base du salarié, donc il est nécessaire de comparer ces deux montants. Si, lors de cette comparaison, il s’avère que 50 % du loyer dépasse 25 % du salaire de base, alors le montant à retenir est le 25 %. Dans le cas contraire, il convient de prendre en compte les 50 % du loyer.
Prenons un exemple concret pour illustrer le calcul :
Supposons que le loyer mensuel soit de 1 000 000 Ar et que le salaire de base soit de 1 500 000 Ar.
- Pour commencer, nous calculerons d’abord les 50 % du loyer de la manière suivante :
1 000 000 Ar x 50 % = 500 000 Ar. - Ensuite, nous allons calculer les 25 % du salaire brut de la façon suivante :
1 500 000 Ar x 25 % = 375 000 Ar.
Lorsque le plafond de 375 000 Ar est atteint, il est pris en considération pour le calcul de l’IRSA. Ce montant est donc inclus dans la base imposable.
Bonjour,
Je regrette de devoir revenir sur ce sujet, mais j’ai du mal à comprendre. Le « Lorsque, le plafond de 375 000 Ar est atteint, il est pris en considération pour le calcul de l’IRSA. »
De quel montant parlez-vous ici ? S’agit-il du loyer mensuel ?
Bonjour @AndoLovasoa
Effectivement, @Mi_art utilise le calcul du loyer comme exemple pour montrer comment déterminer l’IRSA dans le cas des avantages en nature.
Lorsque vous calculez le montant total imposable, il est important de bien calculer les avantages en nature conformément aux principes fiscaux à Madagascar, car tous les montants donnés par l’employeur en tant qu’avantages en nature ne sont pas tous imposables.
Il existe des principes de base pour effectuer le calcul.
En général, l’employeur fixe une somme en tant qu’avantage en nature, et vous devrez ensuite effectuer le calcul en respectant les principes selon lesquels 50% du loyer doit être imposable, à condition que ce montant n’excède pas 25% du salaire de base (plafond).
Si le montant du loyer fixé par l’employeur n’est pas encore atteint, on utilise le premier calcul (montant du loyer x 50%).
Pour obtenir davantage de renseignements, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous :
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Bonjour,
Permettez-moi de rebondir sur le sujet ici discuté, car je me sens un peu perdu.
Donc si je comprends bien votre explication, les indemnités de préavis de démission sont imposables, alors que les indemnités de préavis de licenciement pour faute réelle et sérieuse sont exonérées ainsi que les indemnités de licenciement pour motif économique ?
Pourrez-vous s’il vous plaît partager l’article du CGI 2023 qui confirme ce cas ?
Merci beaucoup.
Bonjour @Lova1
Effectivement, vous avez raison de souligner que les indemnités de préavis en cas de démission sont soumises à l’IRSA.
Cependant, les indemnités de préavis en cas de licenciement pour faute réelle et sérieuse ainsi que les indemnités de licenciement pour motif économique sont exonérées d’impôt.
Vous pouvez vous référer à l’article 01.03.02 du code général des impôts (CGI) pour plus d’informations.
Voici une capture d’écran de l’article en question :
