Avant d’entamer ma question, je vous explique tout.
On est une famille composée de 6 personnes qui souhaite créer une société en optant pour le statut juridique SARL. Seulement 2 sur les 6 vont apporter des apports en numéraire. Le reste, c’est-à-dire 4, contribuera seulement à travailler (c’est comme un apport en industrie.).
Donc la question qui se pose est :
cela peut-il fonctionner si on prend ces 4 personnes comme employés ?
Ou bien, faut-il mettre leurs noms dans le statut avec la nature de leur apport en industrie ?
Les apports en industrie sont des apports faits par des associés, mais au lieu d’apporter de l’argent ou des biens matériels, ils offrent à la société des connaissances, des savoir-faire ou encore des techniques.
Statut et obligations des personnes faisant des apports en industries
Statut
Les 4 autres personnes sont donc des associés et ces apports en industries seront inscrits dans le statut de la société avec les modalités de l’apport.
Les personnes qui apportent des apports en industries ont droit à des parts sociales, aux partages des bénéfices ou des pertes et la prise de décisions pendant les assemblées générales au sein de la société.
Contrairement aux parts obtenues par apports en numéraire ou en nature, les parts ne peuvent pas être cédées.
Obligations
Les apporteurs doivent exécuter les services promis à la Société.
Ils doivent payer tous les bénéfices réalisés dans le cadre de l’activité qui feront l’objet de leur contribution.
Les Contributeurs ne peuvent pas s’engager dans des activités qui entrent en conflit avec leurs engagements envers la Société.
Ils doivent exercer leurs activités pendant les heures de la société.
J’ai quelques questions sur la façon de quantifier cet apport en industrie afin de définir le pourcentage ou la part d’action à attribuer à l’apporteur.
