Quels sont les différents apports lors de la création d'une SARL à Madagascar

Bonjour,

Avant d’entamer ma question, je vous explique tout.

On est une famille composée de 6 personnes qui souhaite créer une société en optant pour le statut juridique SARL. Seulement 2 sur les 6 vont apporter des apports en numéraire. Le reste, c’est-à-dire 4, contribuera seulement à travailler (c’est comme un apport en industrie.).

Donc la question qui se pose est :

  • cela peut-il fonctionner si on prend ces 4 personnes comme employés ?
  • Ou bien, faut-il mettre leurs noms dans le statut avec la nature de leur apport en industrie ?

Merci d’avance pour vos réponses.

Bonjour @Michou

Définition d’un apport en industrie

Les apports en industrie sont des apports faits par des associés, mais au lieu d’apporter de l’argent ou des biens matériels, ils offrent à la société des connaissances, des savoir-faire ou encore des techniques.

Statut et obligations des personnes faisant des apports en industries

Statut

  • Les 4 autres personnes sont donc des associés et ces apports en industries seront inscrits dans le statut de la société avec les modalités de l’apport.
  • Les personnes qui apportent des apports en industries ont droit à des parts sociales, aux partages des bénéfices ou des pertes et la prise de décisions pendant les assemblées générales au sein de la société.
  • Contrairement aux parts obtenues par apports en numéraire ou en nature, les parts ne peuvent pas être cédées.

Obligations

  • Les apporteurs doivent exécuter les services promis à la Société.
  • Ils doivent payer tous les bénéfices réalisés dans le cadre de l’activité qui feront l’objet de leur contribution.
  • Les Contributeurs ne peuvent pas s’engager dans des activités qui entrent en conflit avec leurs engagements envers la Société.
  • Ils doivent exercer leurs activités pendant les heures de la société.
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@Mi_art Merci beaucoup pour la réponse. :slightly_smiling_face: