Bonjour,
Pourriez-vous me renseigner sur les droits associés à la démission d’un gérant expatrié à Madagascar ?
Je vous remercie par avance.
Bonjour @Manantsoa1
D’après l’article 347 de la loi n°2003-036 sur les Sociétés Commerciales, les droits liés à la démission d’un gérant expatrié à Madagascar devraient logiquement être stipulés dans les statuts.
Ces derniers doivent détailler les responsabilités et les droits du gérant en cas de démission.
Donc, il vous faudra consulter et faire référence à votre statut.
Bonjour @Manantsoa1
Les obligations et privilèges d’un gérant expatrié démissionnaire à Madagascar devraient idéalement être précisés dans les statuts.
Ces documents doivent énoncer clairement les devoirs et les prérogatives du gérant lors de sa démission.
Ainsi, c’est dans les statuts que doivent être précisés les conditions de démission du gérant expatrié démissionnaire. C’est dans ce document que l’on déterminera s’il a droit à des indemnités ou non. De même, si le gérant détient des parts, c’est là qu’il organise leur cession par vente. Les statuts détailleront également les montants qu’il est censé recevoir.
En réalité, il n’existe pas de format standard pour la rédaction des statuts d’une société.
Les conditions et les droits du gérant démissionnaire dépendent généralement de ce qui est stipulé dans les statuts.
Bonjour à tous,
Les documents afférentes sont ils les contrats de travail ou autre documents svp ?
Merci.
Bonjour @Manantsoa,
- Pour les gérants statutaires, les obligations et privilèges sont inscrits dans les statuts de la société.
- Pour les gérants salariés, les obligations et privilèges sont détaillés dans un contrat de travail.