Question en relation avec l’élection de Délégués du Personnel

Bonjour à tous,

  • Quels sont les étapes pour l’Organisation d’une élection de délégués du personnel (comptant 260 salariés) ?
  • Les échéances à respecter pour cette élection ?
  • Les textes et réglementations en vigueur y afférentes ?

Merci.

Bonjour @Nirvana,

L’arrêté N° 28968-MFPTLS/2011 Fixant le mode d’élection et le statut des délégués du personnel est le texte de référence.

Voici un article qui aborde le éroulement de l’élection des délégués du personnel :

Vous aurez à élire : quatre (4) délégués titulaires et quatre délégués suppléants selon l’article 2.

L’article 14 détaille le processus électoral pour un établissement avec 50 travailleurs et plus comme le votre :

  1. Scrutin à deux tours : Les élections se déroulent en deux tours de scrutin. Les travailleurs votent pour des listes de candidats, et la représentation est proportionnelle au nombre de voix obtenues par chaque liste.

  2. Second tour de scrutin : Si au premier tour de scrutin, le nombre de votes exprimés est inférieur au nombre d’électeurs inscrits, un second tour est organisé dans un délai d’un mois. Lors de ce second tour, les électeurs peuvent voter pour des listes différentes de celles présentées au premier tour. Les membres du collège électoral ont la liberté d’initiative pour constituer de nouvelles listes de candidats. Ces nouvelles listes doivent être communiquées à l’employeur et soumises à publicité, conformément aux articles 4 et 10 de l’arrêté.

  3. Attribution des sièges : Le nombre de sièges attribués à chaque liste est proportionnel au nombre de voix qu’elle a obtenues. Le quotient électoral est calculé en divisant le nombre total de votes valablement exprimés par le nombre de sièges à pourvoir.

Enfin, l’employeur devra remettre 2 exemplaires du PV de l’élection à l’inspection du travail.

Voilà :slightly_smiling_face:

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Bonjour @Fano.Tovotiana

Mes remerciements pour vos réponses.

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