Questionnement sur la Propriété des Terrains Coutumiers à Madagascar

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Bonjour tout le monde,

Je souhaiterais avoir de plus amples informations concernant les propriétaires de terrains « coutumiers ».

J’ai cru comprendre que beaucoup de propriétaires de terrains à Madagascar ne possèdent pas de document officiel prouvant qu’ils sont bien propriétaires des terrains en question.

Comment fait ont alors pour avoir la preuve qu’ils sont bien propriétaires des terrains qu’ils disent être propriétaires ?

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Bonjour @DenisSambava

Il est indéniable que bon nombre de propriétaires fonciers à Madagascar ne disposent pas de documents officiels attestant leur possession.

Dans les régions rurales, la gestion des droits fonciers est majoritairement le fait de systèmes coutumiers, ayant pour base des traditions orales.

Le transfert de propriété foncière se fait de manière informelle, de génération en génération, sans nécessité de titres de propriété officiels.

Dans ce cadre, les preuves de propriété peuvent se présenter sous plusieurs formes, comme :

  • des attestations des membres de la communauté locale ;
  • des documents notariés autochtones ;
  • des certificats émis par les chefs de village ;
  • ou des lettres d’attribution délivrées par les autorités coutumières locales.

Afin de confirmer la propriété d’un terrain sans titres de propriété officiels, il peut être préférable de se référer aux autorités locales compétentes, comme la mairie ou le fokontany (unité administrative de base), pour obtenir des informations et des preuves de propriété.

Ces entités peuvent délivrer des documents ou des certificats qui valident le statut de propriétaire d’une personne sur un terrain spécifique.

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