Bonsoir,
Est-ce que quelqu’un ici pourrait m’aider svp ?
J’aimerais savoir quels sont les documents nécessaires pour l’achat d’un terrain et m’expliquer la différence entre ces 3 types, et si les papiers sont les mêmes pour les 3 :
Merci d’avance
Bonjour @Nana1
Pour obtenir la liste des documents nécessaires à l’achat d’un terrain à Madagascar ou pour d’autres informations, vous pouvez suivre les liens ci-dessous :
Le cadastre est un registre public où sont répertoriées les propriétés foncières. Il fournit des informations précises sur la localisation, les dimensions, et les propriétaires des parcelles de terrain.
Lors de l’achat d’un terrain, un extrait cadastral est souvent exigé pour confirmer les limites exactes de la propriété et s’assurer de l’absence de fraudes.
Il est important de noter que le cadastre sert principalement à vérifier l’existence et la situation géographique d’un terrain, mais ne constitue pas en lui-même une preuve de propriété.
Les dossiers à fournir sont un extrait et un plan cadastral.
L’acte de cession de terrain est un document officiel qui atteste la vente ou la cession d’un terrain entre le vendeur et l’acheteur.
Ce document doit être signé par les deux parties et, dans certains cas, enregistré auprès des autorités locales pour être pleinement valide. Il formalise la transaction et transfère la propriété du terrain à l’acheteur.
Bien qu’il constitue une preuve de la transaction, cet acte n’a pas la même valeur juridique qu’un titre foncier, car il ne garantit pas toujours la reconnaissance officielle de la propriété.
L’acte de cession, les pièces d’identité, le justificatif de paiement, l’accord local, le certificat juridique sont les dossiers à fournir.
Un terrain titré et borné est un terrain officiellement enregistré auprès de l’État. Le terme « titré » indique que le terrain dispose d’un titre foncier reconnu, attestant de la propriété légale.
« Borné » signifie que les limites du terrain ont été physiquement définies et validées par le cadastre.
Les documents essentiels pour un terrain titré et borné comprennent le titre foncier, le plan de bornage qui confirme les limites exactes du terrain, le certificat juridique, la déclaration fiscale, l’accord de vente et l’autorisation administrative.
Cette forme de propriété foncière est la plus sécurisée, offrant au propriétaire un titre légal reconnu et des limites clairement établies.
Cordialement,