Notre société envisage d’ajouter une autre activité principale et j’aimerais savoir les démarches à suivre pour le rajout de cette activité sur la carte fiscal et statistique de la société.
Pour ajouter une autre activité principale à une société, vous devez effectuer toutes les démarches auprès des bureaux de Registre du Commerce et des Sociétés ou RCS.
En ce qui concerne les dossiers à préparer, vous devrez fournir les documents suivants :
02 PV de modification enregistrée (duplicata)
01 Journal (Avis de modification)
01 Extrait du RCS daté moins de 3 mois
02 Statut mis à jour enregistré qui doit inclure la mention de l’ajout de l’activité principale. (Original + copie)
03 Personnes morales – Modification B2
03 Personnes Morales – Déclaration de modification de l’établissement (B2 Bis)
@Liva_H Merci pour votre réponse.
Juste une petite précision, la société est une entreprise individuelle et n’a pas de statut. On doit donc rédiger un statut ?
Les documents requis peuvent varier si vous êtes une entreprise individuelle (EI).
Donc, pour effectuer un rajout d’activité, les pièces suivantes doivent être fournies :
01 extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) daté de moins de trois mois.
01 photocopie de la Carte Professionnelle, du Numéro d’Identification Fiscale (NIF) et des statistiques indiquant le nouveau nom commercial et les activités ajoutées.
01 certificat d’existence précisant la nouvelle adresse du principal établissement, délivré par le Fokontany ou par la statistique.
En fait, ils souhaiteraient opérer sous un autre nom pour cette activité. Cela s’apparente à une filiale à mon avis mais j’aimerai connaitre votre point de vue.
S’ils veulent opérer sous un autre nom, il faudrait créer une autre société en y intégrant la nouvelle activité. Cette nouvelle société pourrait être une filiale de la société « mère » si cette dernière est actionnaire majoritaire de la nouvelle.