Rajout d'activité principale d'une société

Bonjour,

Notre société envisage d’ajouter une autre activité principale et j’aimerais savoir les démarches à suivre pour le rajout de cette activité sur la carte fiscal et statistique de la société.

  • Où dois-je aller en premier ?
  • Quels sont les dossiers à préparer ?

Merci d’avance pour aide.

Bonjour @Michael

Pour ajouter une autre activité principale à une société, vous devez effectuer toutes les démarches auprès des bureaux de Registre du Commerce et des Sociétés ou RCS.

En ce qui concerne les dossiers à préparer, vous devrez fournir les documents suivants :

  • 02 PV de modification enregistrée (duplicata)
  • 01 Journal (Avis de modification)
  • 01 Extrait du RCS daté moins de 3 mois
  • 02 Statut mis à jour enregistré qui doit inclure la mention de l’ajout de l’activité principale. (Original + copie)
  • 03 Personnes morales – Modification B2
  • 03 Personnes Morales – Déclaration de modification de l’établissement (B2 Bis)

@Liva_H Merci pour votre réponse.
Juste une petite précision, la société est une entreprise individuelle et n’a pas de statut. On doit donc rédiger un statut ?

@Michael

Les documents requis peuvent varier si vous êtes une entreprise individuelle (EI).
Donc, pour effectuer un rajout d’activité, les pièces suivantes doivent être fournies :

  • 01 extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) daté de moins de trois mois.
  • 01 photocopie de la Carte Professionnelle, du Numéro d’Identification Fiscale (NIF) et des statistiques indiquant le nouveau nom commercial et les activités ajoutées.
  • 01 certificat d’existence précisant la nouvelle adresse du principal établissement, délivré par le Fokontany ou par la statistique.
  • Imprimé A2 et A2 bis.

@Liva_H Merci beaucoup pour votre aide.

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