Bonjour,
Notre société envisage d’ajouter une autre activité principale et j’aimerais savoir les démarches à suivre pour le rajout de cette activité sur la carte fiscal et statistique de la société.
Merci d’avance pour aide.
Bonjour @Michael
Pour ajouter une autre activité principale à une société, vous devez effectuer toutes les démarches auprès des bureaux de Registre du Commerce et des Sociétés ou RCS.
En ce qui concerne les dossiers à préparer, vous devrez fournir les documents suivants :
@Liva_H Merci pour votre réponse.
Juste une petite précision, la société est une entreprise individuelle et n’a pas de statut. On doit donc rédiger un statut ?
Les documents requis peuvent varier si vous êtes une entreprise individuelle (EI).
Donc, pour effectuer un rajout d’activité, les pièces suivantes doivent être fournies :
Bonjour @Liva_H , je souhaiterai revenir sur ce sujet.
Notre société voudrait poursuivre l’une des activités qu’elle a rajouté en tant que branche indépendante.
Faut-il donc que cette branche soit déclarée en tant que filiale ou comment peut-on procéder ?
Bonjour @Sylvio,
Que voulez-vous dire par « branche indépendante » svp ? Pouvez-vous préciser ?
Merci.
Bonjour @Jma,
En fait, ils souhaiteraient opérer sous un autre nom pour cette activité. Cela s’apparente à une filiale à mon avis mais j’aimerai connaitre votre point de vue.
S’ils veulent opérer sous un autre nom, il faudrait créer une autre société en y intégrant la nouvelle activité. Cette nouvelle société pourrait être une filiale de la société « mère » si cette dernière est actionnaire majoritaire de la nouvelle.